Code rural et de la pêche maritime

Article R832-13

Créé le 29 décembre 1985 · En vigueur du 7 mars 2016 au 12 octobre 2019

Les départements sont créés, modifiés ou supprimés par le président de l'institut après avis du conseil scientifique et technique et accord du conseil d'administration.

Le président de l'institut précise leurs modalités de fonctionnement et nomme les responsables de départements après avis du conseil scientifique et technique. La durée maximale de leurs fonctions est de quatre ans, renouvelable dans la limite de douze ans.

Le responsable du département est chargé, sous l'autorité du président de l'institut, de l'élaboration de la programmation scientifique, de l'animation et du suivi de l'activité scientifique et technique des unités relevant de son département.

Historique des versions

En vigueur du lundi 7 mars 2016 au samedi 12 octobre 2019

Modifié parDécret n°2016-270 du 4 mars 2016art. 8

En résumé. La durée maximale des fonctions des responsables de départements passe de deux renouvellements (soit 8 ans) à un maximum de douze ans.

En vigueur du mercredi 15 février 2012 au dimanche 6 mars 2016

Modifié parDécret n°2012-209 du 13 février 2012art. 18

En résumé. Le texte remplace 'directeur général' par 'président de l'institut', modifie les titres de 'chef de département' à 'responsable du département', et ajuste les responsabilités en supprimant la mention des divisions et services.

En vigueur du dimanche 29 décembre 1985 au mardi 14 février 2012