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Création des règles de direction d'un institut
A créé les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. R832-3-1, Art. R832-3-2
Décret n°2012-209 du 13 février 2012
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R832-3-1, Art. R832-3-2
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A créé les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. R832-3-1, Art. R832-3-2
Source : Légifrance