Code rural et de la pêche maritime

Article R832-8

Créé le 29 décembre 1985

Le directeur général du centre, choisi parmi les personnalités du monde scientifique et technique, est nommé par décret pour trois ans, sur proposition du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de l'agriculture. Ses fonctions sont renouvelables.

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Abrogé depuis le mercredi 15 février 2012

Abrogé parDécret n°2012-209 du 13 février 2012art. 12

En vigueur du dimanche 29 décembre 1985 au mardi 14 février 2012

Le directeur général du centre, choisi parmi les personnalités du monde scientifique et technique, est nommé par décret pour trois ans, sur proposition du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de l'agriculture. Ses fonctions sont renouvelables.