Code rural et de la pêche maritime

Article R832-8

Article R832-8

Le directeur général du centre, choisi parmi les personnalités du monde scientifique et technique, est nommé par décret pour trois ans, sur proposition du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de l'agriculture. Ses fonctions sont renouvelables.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 29 décembre 1985

Abrogé le mercredi 15 février 2012

Le directeur général du centre, choisi parmi les personnalités du monde scientifique et technique, est nommé par décret pour trois ans, sur proposition du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de l'agriculture. Ses fonctions sont renouvelables.