JORF n° 0038 du 14 février 2012

Arrêté du 7 février 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un recrutement par voie du PACTE pour l'accès au corps des adjoints administratifs de chancellerie du ministère des affaires étrangères et européennes

Arrêté du 6 février 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'une sélection en vue de l'établissement de la liste d'aptitude à l'emploi d'administrateur de la direction générale de la sécurité extérieure

Arrêté du 20 décembre 2011 portant approbation du schéma directeur de prévision des crues du bassin Rhône-Méditerranée

Arrêté du 3 février 2012 portant création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Arrêté du 9 février 2012 relatif à la communication de données par les transporteurs aériens et les exploitants d'aérodromes

Arrêté du 6 février 2012 fixant les conditions de tenue, de mise à jour et de publicité de la liste des sociétés de participations financières de profession libérale de greffiers des tribunaux de commerce

Arrêté du 16 janvier 2012 portant ouverture au titre de l'année 2012 d'un concours d'accès au grade de technicien principal territorial de 2e classe

Arrêté du 13 février 2012 relatif aux taux mentionnés dans le règlement n° 86-13 du 14 mai 1986 modifié du Comité de la réglementation bancaire et financière relatif à la rémunération des fonds reçus par les établissements de crédit

Arrêté du 6 janvier 2012 relatif au régime spécial d'assurance maladie et maternité des industries électriques et gazières

Arrêté du 3 février 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 3 février 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 9 février 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 9 février 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 9 février 2012 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 2 février 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953)

Arrêté du 7 février 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et des Alpes-de-Haute-Provence (n° 2630)

Arrêté du 7 février 2012 portant extension d'un accord à la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération et du recyclage (n° 637)

Avis relatif à l'extension d'un accord interbranches conclu dans le secteur des industries de carrières et matériaux de construction

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord collectif national conclu dans les secteurs de l'hôtellerie, de la restauration et de ses activités connexes

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers-employés, techniciens et agents de maîtrise)

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département de Maine-et-Loire

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne

Arrêté du 28 décembre 2011 fixant le programme d'économie-droit du cycle terminal de la série sciences et technologies du management et de la gestion

Arrêté du 19 janvier 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la consultation des absences des élèves des établissements publics du second degré

Arrêté du 23 janvier 2012 fixant pour l'année scolaire 2011-2012 le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association

Arrêté du 1er février 2012 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de la justice et des libertés

Arrêté du 3 février 2012 fixant pour 2012 la liste des départements dont le montant annuel des livraisons de tabacs manufacturés est inférieur en 2011 d'au moins 5 % à celui de 2002 (départements en difficulté)

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Lagon Paradis »

Additif temporaire au règlement du jeu dénommé « Keno » de La Française des jeux relatif à l'opération dénommée « La cerise sur le Keno »

Arrêté du 27 janvier 2012 portant extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne relatif aux délais de paiement

Arrêté du 27 janvier 2012 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du floc de Gascogne portant sur le montant de la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2011-2012

Arrêté du 27 janvier 2012 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l'interprofession des vins de Loire (InterLoire) pour la période du 1er juillet 2011 au 31 juillet 2014

Arrêté du 27 janvier 2012 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de France (ANIVIN de France) portant sur les modalités de paiement des raisins et moûts achetés pour la vinification de vin de France (sans indication géographique)

Arrêté du 27 janvier 2012 relatif à l'extension d'un accord conclu au sein du Bureau national interprofessionnel du cognac relatif à la mise en réserve de gestion

Arrêté du 27 janvier 2012 relatif à l'extension d'un avenant modifiant l'accord conclu au sein du Bureau national interprofessionnel du cognac en date du 21 juillet 2008 relatif à la mise en réserve climatique individuelle

Arrêté du 27 janvier 2012 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel conclu au sein du Bureau national interprofessionnel du cognac relatif à la mise en réserve de gestion de la récolte 2011

Arrêté du 27 janvier 2012 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord conclu au sein du Bureau national interprofessionnel du cognac relatif aux modalités pratiques de suivi et de gestion de la mise en réserve de gestion

Arrêté du 27 janvier 2012 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de France (ANIVIN de France)

Arrêté du 2 février 2012 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du cheval arabe

Arrêté du 3 février 2012 modifiant l'arrêté du 24 avril 2009 relatif aux races et appellations des équidés

Arrêté du 3 février 2012 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras

Arrêté du 10 février 2012 portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée national Picasso - Paris

Arrêté du 8 février 2012 fixant le nombre de postes offerts aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration ouverts en 2011 et leur répartition par corps et institut (formation du 1er septembre 2012 au 31 août 2013)

Décret n° 2012-209 du 13 février 2012 relatif à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)

Arrêté du 9 février 2012 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 31 janvier 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Arrêté du 3 février 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 février 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 février 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 février 2012 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 janvier 2012 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 1er février 2012 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 30 janvier 2012 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'animaux ruminants et équidés

Arrêté du 31 janvier 2012 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales

Arrêté du 8 février 2012 portant nomination au cabinet du ministre auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération