Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élargissement des missions d'un institut
Résumé. L'institut voit ses missions élargies en supprimant certaines restrictions et en ajoutant de nouvelles compétences comme la création de filiales et la participation à des accords internationaux.
A modifié les dispositions suivantes :