Abrogé depuis le 2019-10-13 par Décret n°2019-1046 du 10 octobre 2019 - art. 1
Le président de l'institut peut créer des directions et services spécialisés pour remplir des fonctions relevant des activités de l'institut ou des centres. Ces directions et services sont rattachés soit à la direction générale, soit à un centre.
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En vigueur à partir du mercredi 15 février 2012
Abrogé le dimanche 13 octobre 2019
Le président de l'institut peut créer des directions et services spécialisés pour remplir des fonctions relevant des activités de l'institut ou des centres. Ces directions et services sont rattachés soit à la direction générale, soit à un centre.
En vigueur à partir du dimanche 29 décembre 1985
Le directeur général peut créer des services spécialisés pour remplir des fonctions relevant des activités du centre ou des groupements. Les services sont rattachés soit à la direction générale soit à un groupement.