Créé le 29 décembre 1985 · En vigueur du 15 février 2012 au 12 octobre 2019
Le président de l'institut peut créer des directions et services spécialisés pour remplir des fonctions relevant des activités de l'institut ou des centres. Ces directions et services sont rattachés soit à la direction générale, soit à un centre.
Abrogé depuis le dimanche 13 octobre 2019
En vigueur du mercredi 15 février 2012 au samedi 12 octobre 2019
Modifié parDécret n°2012-209 du 13 février 2012art. 17
En résumé. Le changement de texte transfère le pouvoir de création des services du directeur général au président de l'institut, et modifie les entités concernées (centres et groupements) en directions, services et centres.
En vigueur du dimanche 29 décembre 1985 au mardi 14 février 2012