JORF n°0038 du 14 février 2012

Article 23

Article 23

L'article R. 832-18 est ainsi modifié :
I. ― Au premier alinéa, les mots : « du centre » sont remplacés par les mots : « de l'institut».
II. ― Au deuxième alinéa, les mots : « directeur général » sont remplacés par les mots : « président de l'institut ».


Historique des versions

Version 1

L'article R. 832-18 est ainsi modifié :

I. ― Au premier alinéa, les mots : « du centre » sont remplacés par les mots : « de l'institut».

II. ― Au deuxième alinéa, les mots : « directeur général » sont remplacés par les mots : « président de l'institut ».