Décret n°2012-209 du 13 février 2012

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R832-4

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Modification de la composition du conseil d'administration

Résumé. Le conseil d'administration du Code rural voit son nombre de membres réduit et leur répartition modifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

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