Code rural et de la pêche maritime

Article R832-16

Créé le 29 décembre 1985 · En vigueur du 7 mars 2016 au 12 octobre 2019

Des commissions spécialisées peuvent être créées par le président de l'institut après avis du conseil scientifique et technique et accord du conseil d'administration.

Elles assistent le président de l'institut et sont chargées, dans certains secteurs d'activité de l'institut :

1° De participer à l'évaluation des travaux et des programmes ainsi qu'à celle des unités dans leur domaine de compétence. Les commissions spécialisées peuvent être chargées par le conseil d'administration de conduire les évaluations des unités de recherche, en cohérence avec la programmation scientifique de l'institut ;

2° De contribuer à la définition des orientations scientifiques et techniques de leur secteur, en produisant notamment des recommandations s'appuyant sur l'évaluation prévue au 1°.

Elles peuvent être, par ailleurs, consultées par le président de l'institut pour toute question entrant dans leur domaine de compétence.

Ces commissions comprennent des membres nommés par le président de l'institut, après avis du conseil scientifique et technique et accord du conseil d'administration, ainsi que des représentants élus du personnel.

La composition et les modalités de fonctionnement des commissions spécialisées ainsi que la durée du mandat de leurs membres font l'objet d'une décision du président de l'institut, prise après avis du conseil scientifique et technique et accord du conseil d'administration.

Les modalités d'élection des représentants du personnel au sein de ces commissions sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de l'agriculture.

Historique des versions

En vigueur du lundi 7 mars 2016 au samedi 12 octobre 2019

Modifié parDécret n°2016-270 du 4 mars 2016art. 10

En résumé. Les changements concernent principalement l'élimination de la référence à un décret spécifique et la modification de la représentation du personnel dans les commissions.

En vigueur du mercredi 15 février 2012 au dimanche 6 mars 2016

Modifié parDécret n°2012-209 du 13 février 2012art. 21

En résumé. Le texte modifie la structure et les missions des commissions spécialisées, en remplaçant le directeur général par le président de l'institut et en précisant leurs rôles dans l'évaluation et la définition des orientations scientifiques.

En vigueur du dimanche 29 décembre 1985 au mardi 14 février 2012