Décret n°2012-209 du 13 février 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le chapitre II du titre III du livre VIII du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles de l'IRSTEA) à 24 (Mise à jour du contrôle financier d'un institut de recherche agronomique) ci-après.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 15 février 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de l'IRSTEA par décret

Résumé. Un décret modifie le chapitre II du code rural pour créer l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA).

Le chapitre II du titre III du livre VIII du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles de l'IRSTEA) à 24 (Mise à jour du contrôle financier d'un institut de recherche agronomique) ci-après.

Relations

cite

cite  chapitre II du titre III du livre VIII du code rural

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 15 février 2012

Source : Légifrance