Abrogé13 octobre 2019
Créé le 29 décembre 1985 · En vigueur du 15 février 2012 au 12 octobre 2019
Les directeurs généraux délégués sont nommés par le président. L'un d'eux au moins est choisi en raison de ses compétences scientifiques.
Code rural et de la pêche maritime
Article R832-10
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 13 octobre 2019
En vigueur du mercredi 15 février 2012 au samedi 12 octobre 2019
Modifié parDécret n°2012-209 du 13 février 2012art. 14
En résumé. La nouvelle version simplifie la structure de direction en remplaçant les multiples assistants par des directeurs généraux délégués, dont l'un doit avoir des compétences scientifiques.
En vigueur du dimanche 29 décembre 1985 au mardi 14 février 2012