Article R832-10
Abrogé depuis le 2019-10-13 par Décret n°2019-1046 du 10 octobre 2019 - art. 1
Les directeurs généraux délégués sont nommés par le président. L'un d'eux au moins est choisi en raison de ses compétences scientifiques.
2 versions
Code rural et de la pêche maritime
Article R832-10
Historique des versions
Version 2
En vigueur à partir du mercredi 15 février 2012
Abrogé le dimanche 13 octobre 2019
Les directeurs généraux délégués sont nommés par le président. L'un d'eux au moins est choisi en raison de ses compétences scientifiques.
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 29 décembre 1985
Le directeur général est assisté :
a) D'un secrétaire général, pour la gestion administrative et financière du centre ;
b) D'un ou plusieurs directeurs scientifiques ;
c) De chefs de départements ;
d) De directeurs de groupements.
Le secrétaire général et le ou les directeurs scientifiques sont nommés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture et de la recherche sur proposition du directeur général et après avis, en ce qui concerne les directeurs scientifiques, du conseil scientifique et technique.