JORF n°0038 du 14 février 2012

Article 17

Article 17

L'article R. 832-12 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R. 832-12.-Le président de l'institut peut créer des directions et services spécialisés pour remplir des fonctions relevant des activités de l'institut ou des centres. Ces directions et services sont rattachés soit à la direction générale, soit à un centre.»


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Version 1

L'article R. 832-12 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. R. 832-12.-Le président de l'institut peut créer des directions et services spécialisés pour remplir des fonctions relevant des activités de l'institut ou des centres. Ces directions et services sont rattachés soit à la direction générale, soit à un centre.»