Décret n°2012-209 du 13 février 2012

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R832-6

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Extension des pouvoirs du conseil d'administration

Résumé. Le conseil d'administration gagne de nouvelles compétences, comme la gestion du plan stratégique et des départements.

A modifié les dispositions suivantes :

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