Code rural et de la pêche maritime

Article R832-11

Créé le 29 décembre 1985 · En vigueur du 7 mars 2016 au 12 octobre 2019

Les unités de recherche et les unités de service de l'établissement sont créées, modifiées ou supprimées par décision du président de l'institut, après avis du conseil scientifique et technique pour les unités de recherche.

Elles relèvent, au plan scientifique et technique, de départements et sont regroupées géographiquement en centres.

Elles reçoivent, sous forme de dotations globales, les crédits qui leur sont alloués au titre du fonctionnement, des missions, du petit et moyen équipement.

Les responsables d'unités de recherche et les responsables d'unités de service de l'institut sont nommés par décision du président de l'institut, après avis du conseil scientifique et technique pour les responsables d'unités de recherche. La durée maximale de leurs fonctions est de cinq ans, renouvelable dans la limite de dix ans.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 13 octobre 2019

Abrogé parDécret n°2019-1046 du 10 octobre 2019art. 1

En vigueur du lundi 7 mars 2016 au samedi 12 octobre 2019

Modifié parDécret n°2016-270 du 4 mars 2016art. 7

En résumé. La durée maximale des fonctions des responsables d'unités de recherche et de service passe de deux mandats de quatre ans (soit huit ans maximum) à un mandat renouvelable une fois (soit cinq ans maximum).

Les unités de recherche et les unités de service de

Elles relèvent, au plan scientifique et technique, de départements et

Elles reçoivent, sous forme de dotations globales, les crédits qui

Les responsables d'unités de recherche et les responsables d'unités de service de l'institut sont nommés par décision du président de l'institut, après avis du conseil scientifique et technique pour les responsables d'unités de recherche. La durée maximale de leurs fonctions est de cinq ans, renouvelable dans la limitede dix ans.

En vigueur du mercredi 15 février 2012 au dimanche 6 mars 2016

Modifié parDécret n°2012-209 du 13 février 2012art. 16

En résumé. Le texte a été réécrit pour clarifier la structure et les responsabilités des unités de recherche et de service, en remplaçant les termes 'divisions' par 'unités' et en précisant les modalités de nomination et de mandat des responsables.

Les unitésde rechercheet les unités de servicede l'établissementsont créées, modifiées ou supprimées par décision du président de l'institut,après avis du conseil scientifique et technique pour les unités de recherche.

Ellesrelèvent, au plan scientifique et technique, de départements et sont regroupées géographiquementen centres.

Elles reçoivent, sous forme de dotations globales, les crédits qui leur sont alloués au titre du fonctionnement, des missions, du petit et moyen équipement.

Les responsables d'unitésde recherche et les responsables d'unités de service de l'institutsont nommés par décision du président de l'institut,après avis du conseil scientifique et technique pour les responsables d'unités de recherche. La durée de leur mandat est de quatre ans, renouvelable deux fois en qualité de responsable de la même

unité.

En vigueur du dimanche 29 décembre 1985 au mardi 14 février 2012

Les divisions chargées des missions de recherche, d'appui technique et d'essais incombant au centre sont organisées en unités de recherche. Elles sont créées, modifiées ou supprimées par décision du directeur général après avis du conseil scientifique et technique.

Les divisions relèvent, au plan scientifique et technique de départements et sont organisées, pour leur gestion administrative en groupements géographiques.

Les divisions peuvent recevoir, sous forme de dotations globales, les crédits qui leur sont alloués au titre du fonctionnement, des missions, du petit et moyen équipement.

Les chefs de divisions du centre sont nommés par décision du directeur général après avis du conseil scientifique et technique. La durée de leur mandat est au maximum de quatre ans, renouvelable deux fois en qualité de responsable de la même division.

En outre, des unités de recherche relevant d'organismes extérieurs peuvent être associées au centre en vertu de conventions prévoyant l'affectation de personnels de recherche ainsi que l'attribution de moyens.