Code rural et de la pêche maritime

Article R832-2

Créé le 29 décembre 1985 · En vigueur du 7 mars 2016 au 12 octobre 2019

L'institut a pour missions :

1° D'entreprendre, réaliser, coordonner et soutenir, à moyen et long terme, à son initiative ou à la demande de l'Etat, tous travaux de recherche scientifique et technologique dans les domaines de l'aménagement et de la gestion durables des territoires, en particulier agricoles et naturels, et de leurs ressources.

Ces travaux de recherche portent notamment sur :

a) Le traitement des interactions entre les milieux naturels, les zones agricoles et urbaines ;

b) La gestion de la ressource en eau, l'amélioration de la qualité des eaux et des milieux aquatiques autres que marins ;

c) La prévention, la prévision et l'atténuation des risques liés à la pollution des écosystèmes, au cycle de l'eau et à la sécurité des ouvrages hydrauliques ;

d) La gestion et la valorisation des ressources naturelles et de la biodiversité aquatique et forestière ;

e) La connaissance de l'environnement par l'observation dans ses domaines de compétence ;

f) La conception et le développement de procédés et technologies liés en particulier au traitement des déchets et rejets, aux activités agricoles, forestières et agroalimentaires et à l'aménagement des territoires ;

2° De produire et mobiliser, à partir des résultats de ses travaux, les connaissances scientifiques et technologiques nécessaires aux politiques publiques et de promouvoir la normalisation ;

3° De conduire des expertises scientifiques et techniques dans les domaines mentionnés au 1°, le cas échéant en venant en appui aux acteurs économiques, aux fondations reconnues d'utilité publique ou aux associations ;

4° De contribuer, dans les conditions déterminées par le code de la recherche, à la valorisation des résultats de ses travaux ;

5° De favoriser la publication de tous travaux et études liés à ses activités et de contribuer à la diffusion des connaissances scientifiques et techniques ;

6° D'apporter son concours à l'enseignement supérieur et à la formation à la recherche et par la recherche dans ses domaines de compétences.

Historique des versions

En vigueur du lundi 7 mars 2016 au samedi 12 octobre 2019

Modifié parDécret n°2016-270 du 4 mars 2016art. 1

En résumé. La nouvelle version précise que les expertises scientifiques et techniques peuvent être réalisées en appui aux acteurs économiques, aux fondations reconnues d'utilité publique ou aux associations, ce qui n'était pas mentionné dans la version précédente.

En vigueur du mercredi 15 février 2012 au dimanche 6 mars 2016

Modifié parDécret n°2012-209 du 13 février 2012art. 4

En résumé. Les missions de l'institut ont été élargies et modernisées, notamment en intégrant des aspects comme la gestion durable des territoires, la prévention des risques liés à la pollution, et l'observation de l'environnement.

En vigueur du dimanche 29 décembre 1985 au mardi 14 février 2012