Code rural et de la pêche maritime

Article R832-3-2

Créé le 15 février 2012 · En vigueur du 7 mars 2016 au 12 octobre 2019

Le président de l'institut, choisi parmi les personnalités du monde scientifique et technique, est nommé par décret pris sur proposition conjointe du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de l'agriculture, pour une durée de quatre ans renouvelable une fois. Cette nomination intervient après un appel public à candidatures établi sous forme d'avis par le ministre chargé de la recherche, publié au Journal officiel, et l'examen de ces candidatures par une commission dont la composition et le fonctionnement sont fixés à l'article R. 832-3-3.

Effets de cet article

cite

 Code ruralart. R832-3-3

Historique des versions

En vigueur du lundi 7 mars 2016 au samedi 12 octobre 2019

Modifié parDécret n°2016-270 du 4 mars 2016art. 3

En résumé. La nouvelle version ajoute une procédure de nomination plus détaillée, incluant un appel public à candidatures et un examen par une commission.

En vigueur du mercredi 15 février 2012 au dimanche 6 mars 2016

Créé parDécret n°2012-209 du 13 février 2012art. 7