Code rural et de la pêche maritime

Article R832-1

Abrogé13 octobre 2019

Créé le 29 décembre 1985 · En vigueur du 15 février 2012 au 12 octobre 2019

L'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA) est un établissement public national à caractère scientifique et technologique, placé sous la tutelle conjointe du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de l'agriculture.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 13 octobre 2019

Abrogé parDécret n°2019-1046 du 10 octobre 2019art. 1

En vigueur du mercredi 15 février 2012 au samedi 12 octobre 2019

Modifié parDécret n°2012-209 du 13 février 2012art. 3

En résumé. Le nom de l'institut a été changé, passant du Cemagref à l'IRSTEA.

En vigueur du dimanche 29 décembre 1985 au mardi 14 février 2012