Décret n°2012-209 du 13 février 2012

Article 20

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Article 20

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R832-15

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Modification des missions du conseil scientifique et technique

Résumé. Le conseil scientifique et technique voit ses missions précisées, son rôle consultatif renforcé et sa composition élargie.

A modifié les dispositions suivantes :

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