Code rural et de la pêche maritime

Article R832-3-1

Article R832-3-1

L'institut est administré par un conseil d'administration, présidé par le président de l'institut.

Le président de l'institut assure la direction générale de l'établissement.

Il est assisté d'un ou plusieurs directeurs généraux délégués et d'un conseil scientifique et technique.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 15 février 2012

Abrogé le dimanche 13 octobre 2019

L'institut est administré par un conseil d'administration, présidé par le président de l'institut.

Le président de l'institut assure la direction générale de l'établissement.

Il est assisté d'un ou plusieurs directeurs généraux délégués et d'un conseil scientifique et technique.