Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de réunion du conseil d'administration
Résumé. Le conseil d'administration de l'institut peut désormais se réunir par visioconférence ou communication électronique, et le président n'a plus de voix prépondérante en cas d'égalité.
A modifié les dispositions suivantes :