Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de nom d'un institut public
Résumé. L'institut de recherche sur l'environnement et l'agriculture change de nom, passant du Cemagref à l'IRSTEA.
A modifié les dispositions suivantes :
Code ruralArt. R832-1 : Présentation de l'IRSTEA
→ Version 2 : Changement de dénomination
→ Version 2 : Changement de dénomination
- Code ruralArt. R832-1