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Modernisation des termes et procédures de la publicité foncière
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour terminologique
- Décret n°55-1350 du 14 octobre 1955Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement d'autorité compétente pour les ajustementsDécret n°55-1350 du 14 octobre 1955Art. 28 : Procès-verbaux de modifications cadastrales
→ Version 3 : Modification de l'autorité compétenteDécret n°55-1350 du 14 octobre 1955Art. 30 : Conditions de remise d'un extrait cadastral
→ Version 3 : Modernisation des termes administratifs
- Décret n°55-1350 du 14 octobre 1955Art. 3, Art. 28, Art. 30, Art. 77-6, Art. 24, Art. 6, Art. 12, Art. 13, Art. 20, Art. 68, Art. 82
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des termes et précision sur les désignations cadastralesDécret n°55-1350 du 14 octobre 1955Art. 10 : Fiches d'immeubles urbains
→ Version 2 : Modification des termes et clarification des tableauxDécret n°55-1350 du 14 octobre 1955Art. 23 : Vérification des documents immobiliers
→ Version 5 : Modernisation du vocabulaire administratif
- Décret n°55-1350 du 14 octobre 1955Art. 5, Art. 10, Art. 23, Art. 30, Art. 34, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 41, Art. 51, Art. 53, Art. 53-1, Art. 55, Art. 56, Art. 57-2, Art. 58, Art. 59, Art. 60, Art. 64, Art. 67, Art. 67-1, Art. 74, Art. 76, Art. 77, Art. 25, Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modernisation des références administratives et simplification des procédures foncièresDécret n°55-1350 du 14 octobre 1955Art. 47 : Obligation de rédaction d'extraits d'acte pour la publicité foncière
→ Version 4 : Mise à jour terminologique et administrativeDécret n°55-1350 du 14 octobre 1955Art. 54 : Assimilation des zones remembrées à des zones rénovées
→ Version 3 : Mise à jour terminologique
- Décret n°55-1350 du 14 octobre 1955Art. 27, Art. 47, Art. 54, Art. 30, Art. 48, Art. 79, Art. 31, Art. 72, Art. 77-6, Art. 82, Art. 32, Art. 36, Art. 55, Art. 56, Art. 57-3, Art. 57-4, Art. 67-3, Art. 68, Art. 76-1, Art. 38, Art. 40, Art. 41, Sct. Chapitre III : Dispositions applicables dans les services de la publicité foncière dotés d'un fichier immobilier informatisé, Art. 53-1, Art. 53-4, Art. 53-6, Art. 59, Art. 61, Art. 63, Art. 68-1, Art. 68-2, Art. 69, Art. 70, Art. 73, Art. 77-3, Art. 80, Art. 85-4, Art. 85-4 bis, Art. 85-4 ter, Art. 85-6, Art. 85-7
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Modernisation des termes administratifs
- Décret n°55-1350 du 14 octobre 1955Art. 76-1
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