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Décret n°2011-1683 du 29 novembre 2011

Abrogé19 juin 2013

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 modifiée relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom, notamment ses articles 29 et 29-1 ;

Vu le décret n° 58-776 du 25 août 1958 modifié relatif au statut particulier du corps des receveurs et chefs de centre des postes et télécommunications, ensemble le décret n° 91-70 du 17 janvier 1991 relatif aux statuts particuliers du corps des chefs d'établissement de La Poste et du corps des chefs d'établissement de France Télécom ;

Vu le décret n° 58-778 du 25 août 1958 modifié relatif au statut particulier du corps des personnels administratifs supérieurs des services extérieurs des postes et télécommunications, ensemble le décret n° 91-99 du 24 janvier 1991 relatif au statut particulier du corps des personnels administratifs supérieurs de La Poste et du corps des personnels administratifs supérieurs de France Télécom ;

Vu le décret n° 72-500 du 23 juin 1972 modifié portant statut particulier du corps des agents d'exploitation des postes et télécommunications ;

Vu le décret n° 90-1234 du 31 décembre 1990 modifié relatif au statut particulier des corps des agents de service de La Poste et de France Télécom ;

Vu le décret n° 91-101 du 24 janvier 1991 modifié relatif au statut particulier des corps des assistants de service social de France Télécom ;

Vu le décret n° 91-105 du 25 janvier 1991 modifié relatif au statut particulier des fonctionnaires des corps de réviseurs des travaux de bâtiment de La Poste et de France Télécom ;

Vu le décret n° 92-931 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier du corps des assistants administratifs de La Poste et du corps des assistants administratifs de France Télécom ;

Vu le décret n° 2011-1678 du 29 novembre 2011 relatif au statut particulier du corps des infirmiers et infirmières des services médicaux de France Télécom ;

Vu le décret n° 2011-1674 du 29 novembre 2011 relatif aux statuts particuliers du corps d'ouvriers d'Etat de France Télécom et du corps des contremaîtres de France Télécom ;

Vu le décret n° 2011-1672 du 29 novembre 2011 relatif au statut particulier du corps des contrôleurs divisionnaires de France Télécom ;

Vu le décret n° 2011-1671 du 29 novembre 2011 relatif au statut particulier du corps des contrôleurs de France Télécom ;

Vu le décret n° 2011-1669 du 29 novembre 2011 relatif au statut particulier du corps des agents d'exploitation du service général de France Télécom ;

Vu le décret n° 2011-1679 du 29 novembre 2011 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de France Télécom ;

Vu le décret n° 2011-1673 du 29 novembre 2011 relatif au statut particulier du corps des techniciens des installations de France Télécom ;

Vu le décret n° 2011-1670 du 29 novembre 2011 relatif au statut particulier du corps des aides-techniciens des installations de France Télécom ;

Vu le décret n° 2011-1677 du 29 novembre 2011 relatif aux statuts particuliers des corps du service automobile de France Télécom ;

Vu le décret n° 2011-1675 du 29 novembre 2011 relatif aux statuts particuliers des corps du service des lignes de France Télécom ;

Vu le décret n° 2011-1676 du 29 novembre 2011 relatif aux statuts particuliers du corps des dessinateurs de France Télécom et du corps des dessinateurs-projeteurs de France Télécom,

Décrète :

Annulé19 juin 2013

Créé le 1 décembre 2011

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels administratifs supérieurs des services extérieurs de France Télécom régi par le décret n° 58-778 du 25 août 1958 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Directeur régional

2e

HEA

1er

1015

Directeur départemental

3e

1015

2e

931

1er

852

Directeur départemental adjoint

3e

966

2e

901

1er

841

Inspecteur principal

10e

801

9e

750

8e

701

7e

652

6e

593

5e

563

4e

529

3e

457

2e

431

1er

379

Annulé19 juin 2013

Créé le 1 décembre 2011

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs de France Télécom régi par le décret n° 2011-1679 du 29 novembre 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

12e

780

11e

750

10e

691

9e

642

8e

611

7e

579

6e

529

5e

490

4e

457

3e

431

2e

410

1er

379

Annulé19 juin 2013

Créé le 1 décembre 2011

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des contrôleurs divisionnaires de France Télécom régi par le décret n° 2011-1672 du 29 novembre 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

OBSERVATIONS

10e

675

A compter du 1er janvier 2012

9e

655

8e

638

7e

616

6e

580

5e

546

4e

512

3e

482

2e

457

1er

425

Annulé19 juin 2013

Créé le 1 décembre 2011

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des contrôleurs de France Télécom régi par le décret n° 2011-1671 du 29 novembre 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

14e

616

13e

579

12e

547

11e

510

10e

483

9e

463

8e

440

7e

418

6e

395

5e

376

4e

361

3e

348

2e

335

1er

325

Annulé19 juin 2013

Créé le 1 décembre 2011

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des agents d'exploitation du service général de France Télécom régi par le décret n° 2011-1669 du 29 novembre 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

13e

499

12e

479

11e

453

10e

430

9e

395

8e

377

7e

360

6e

342

5e

328

4e

315

3e

302

2e

298

1er

290

Annulé19 juin 2013

Créé le 1 décembre 2011

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des assistants administratifs de France Télécom régi par le décret du 7 septembre 1992 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

12e

449

11e

427

10e

396

9e

379

8e

363

7e

347

6e

335

5e

321

4e

306

3e

298

2e

290

1er

287

Annulé19 juin 2013

Créé le 1 décembre 2011

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des chefs d'établissement de France Télécom régi par le décret n° 58-776 du 25 août 1958 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Chef d'établissement de classe exceptionnelle

4e

966

3e

901

2e

870

1er

841

Chef d'établissement de classe supérieure

Echelon unique

841

Chef d'établissement hors classe

3e

801

2e

750

1er

687

Chef d'établissement de 1re classe

12e

780

11e

750

10e

691

9e

642

8e

611

7e

579

6e

529

5e

490

4e

457

3e

431

2e

410

1er

379

Chef d'établissement de 2e classe

10e

691

9e

642

8e

611

7e

579

6e

529

5e

490

4e

457

3e

431

2e

410

1er

379

Chef d'établissement de 3e classe

7e

612

6e

580

5e

546

4e

512

3e

482

2e

457

1er

425

Chef d'établissement de 4e classe

3e

510

2e

483

1er

463

Annulé19 juin 2013

Créé le 1 décembre 2011

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des techniciens des installations de France Télécom régi par le décret n° 2011-1673 du 29 novembre 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

OBSERVATIONS

Chef technicien des installations

A compter du 1er janvier 2012

11e

675

10e

655

9e

638

8e

622

7e

597

6e

553

5e

513

4e

479

3e

434

2e

397

1er

359

Technicien des installations

14e

622

13e

579

12e

547

11e

510

10e

483

9e

456

8e

437

7e

420

6e

397

5e

380

4e

369

3e

355

2e

342

1er

325

Annulé19 juin 2013

Créé le 1 décembre 2011

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des aides-techniciens des installations de France Télécom régi par le décret n° 2011-1670 du 29 novembre 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

12e

499

11e

479

10e

453

9e

422

8e

397

7e

379

6e

363

5e

347

4e

336

3e

323

2e

309

1er

290

Annulé19 juin 2013

Créé le 1 décembre 2011

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des chefs de secteur de France Télécom régi par le décret n° 2011-1675 du 29 novembre 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

OBSERVATIONS

Chef de district

A compter du 1er janvier 2012

10e

675

9e

655

8e

638

7e

616

6e

580

5e

546

4e

512

3e

482

2e

457

1er

425

Chef de secteur

10e

616

9e

579

8e

553

7e

527

6e

502

5e

478

4e

445

3e

418

2e

395

1er

365

Annulé19 juin 2013

Créé le 1 décembre 2011

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des conducteurs de travaux des lignes de France Télécom régi par le décret n° 2011-1675 du 29 novembre 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

14e

616

13e

579

12e

547

11e

510

10e

483

9e

463

8e

440

7e

418

6e

395

5e

376

4e

361

3e

348

2e

335

1er

325

Annulé19 juin 2013

Créé le 1 décembre 2011

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des agents d'exploitation (service des lignes et service des installations) de France Télécom régi par le décret du 23 juin 1972 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

12e

449

11e

427

10e

396

9e

379

8e

363

7e

347

6e

335

5e

321

4e

306

3e

298

2e

290

1er

287

Annulé19 juin 2013

Créé le 1 décembre 2011

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des réviseurs de France Télécom régi par le décret du 25 janvier 1991 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Réviseur en chef

5e

966

4e

901

3e

864

2e

801

1er

750

Réviseur

12e

780

11e

750

10e

691

9e

642

8e

611

7e

579

6e

529

5e

490

4e

457

3e

431

2e

410

1er

379

Annulé19 juin 2013

Créé le 1 décembre 2011

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des dessinateurs-projeteurs régi par le décret n° 2011-1676 du 29 novembre 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

OBSERVATIONS

Chef dessinateur

A compter du 1er janvier 2012

11e

675

10e

655

9e

638

8e

622

7e

597

6e

553

5e

513

4e

479

3e

434

2e

397

1er

359

Dessinateur-projeteur

14e

616

13e

579

12e

547

11e

510

10e

483

9e

463

8e

440

7e

418

6e

395

5e

376

4e

361

3e

348

2e

335

1er

325

Annulé19 juin 2013

Créé le 1 décembre 2011

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des dessinateurs de France Télécom régi par le décret n° 2011-1676 du 29 novembre 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

12e

449

11e

427

10e

396

9e

379

8e

363

7e

347

6e

335

5e

321

4e

306

3e

298

2e

290

1er

287

Annulé19 juin 2013

Créé le 1 décembre 2011

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des contrôleurs du service automobile de France Télécom régi par le décret n° 2011-1677 du 29 novembre 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

14e

616

13e

579

12e

547

11e

510

10e

483

9e

463

8e

440

7e

418

6e

395

5e

376

4e

361

3e

348

2e

335

1er

325

Annulé19 juin 2013

Créé le 1 décembre 2011

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des mécaniciens dépanneurs de France Télécom régi par le décret n° 2011-1677 du 29 novembre 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

12e

449

11e

427

10e

396

9e

379

8e

363

7e

347

6e

335

5e

321

4e

306

3e

298

2e

290

1er

287

Annulé19 juin 2013

Créé le 1 décembre 2011

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des contremaîtres de France Télécom régi par le décret n° 2011-1674 du 29 novembre 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Chef d'atelier

12e

616

11e

579

10e

547

9e

510

8e

483

7e

463

6e

440

5e

418

4e

395

3e

376

2e

361

1er

348

Contremaître

12e

449

11e

427

10e

396

9e

379

8e

363

7e

347

6e

335

5e

321

4e

306

3e

298

2e

290

1er

287

Annulé19 juin 2013

Créé le 1 décembre 2011

L'échelonnement indiciaire applicable au corps d'ouvriers d'Etat de France Télécom régi par le décret n° 2011-1674 du 29 novembre 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

11e

388

10e

347

9e

333

8e

324

7e

312

6e

305

5e

301

4e

298

3e

293

2e

287

1er

281

Annulé19 juin 2013

Créé le 1 décembre 2011

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des agents de service de France Télécom régi par le décret du 31 décembre 1990 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Chef surveillant et agent de service

11e

388

10e

347

9e

333

8e

324

7e

312

6e

305

5e

301

4e

298

3e

293

2e

287

1er

281

Annulé19 juin 2013

Créé le 1 décembre 2011

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des assistants de service social de France Télécom régi par le décret du 24 janvier 1991 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Assistant de service social chef

10e

659

9e

642

8e

611

7e

579

6e

529

5e

490

4e

457

3e

431

2e

410

1er

379

Assistant de service social

11e

642

10e

611

9e

579

8e

529

7e

490

6e

457

5e

431

4e

410

3e

379

2e

348

1er

325

Annulé19 juin 2013

Créé le 1 décembre 2011

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des infirmiers et infirmières des services médicaux de France Télécom régi par le décret n° 2011-1678 du 29 novembre 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

OBSERVATIONS

Infirmier ou infirmière en chef

A compter du 1er janvier 2012

11e

675

10e

655

9e

638

8e

611

7e

579

6e

529

5e

490

4e

457

3e

431

2e

410

1er

379

Infirmier ou infirmière

14e

616

13e

579

12e

547

11e

510

10e

483

9e

463

8e

440

7e

418

6e

395

5e

376

4e

361

3e

348

2e

335

1er

325

Annulé19 juin 2013

Créé le 1 décembre 2011

I.-Dans l'intitulé de l'arrêté du 28 janvier 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels administratifs supérieurs de La Poste et au corps des personnels administratifs supérieurs de France Télécom, les mots : " et au corps des personnels administratifs supérieurs de France Télécom " sont supprimés.

II.-Dans l'intitulé de l'arrêté du 28 janvier 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs de La Poste et au corps des inspecteurs de France Télécom, les mots : " et au corps des inspecteurs de France Télécom " sont supprimés.

III.-Dans l'intitulé de l'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades de contrôleur divisionnaire de La Poste et de contrôleur divisionnaire de France Télécom, les mots : " aux grades de contrôleur divisionnaire de La Poste et de contrôleur divisionnaire de France Télécom " sont remplacés par les mots : " au grade de contrôleur divisionnaire de La Poste ".

A l'article 1er du même arrêté, les mots : " et au grade de contrôleur divisionnaire de France Télécom " sont supprimés.

IV.-Dans l'intitulé de l'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades de contrôleur de La Poste et de contrôleur de France Télécom, les mots : " aux grades de contrôleur de La Poste et de contrôleur de France Télécom " sont remplacés par les mots : " au grade de contrôleur de La Poste ".

A l'article 1er du même arrêté, les mots : " et au grade de contrôleur de France Télécom " sont supprimés.

V.-A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 mars 2007Art. 1 → Version 2VI.-Arrêté du 30 mars 2007 VII.-Dans l'intitulé de l'arrêté du 24 janvier 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des chefs d'établissement de La Poste et au corps des chefs d'établissement de France Télécom, les mots : " et au corps des chefs d'établissement de France Télécom " sont supprimés. A l'article 1er du même arrêté, les mots : " et au grade de chef d'établissement de classe exceptionnelle de France Télécom " sont supprimés. A l'article 2 du même arrêté, les mots : " et au grade de chef d'établissement de classe supérieure de France Télécom " sont supprimés. A l'article 3 du même arrêté, les mots : " et au grade de chef d'établissement de hors-classe de France Télécom " sont supprimés. A l'article 4 du même arrêté, les mots : " et au grade de chef d'établissement de 1re classe de France Télécom " sont supprimés. A l'article 5 du même arrêté, les mots : " et au grade de chef d'établissement de 2e classe de France Télécom " sont supprimés. A l'article 6 du même arrêté, les mots : " et au grade de chef d'établissement de 3e classe de France Télécom " sont supprimés. VIII.-Dans l'intitulé de l'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps de techniciens des installations de La Poste et de techniciens des installations de France Télécom, les mots : " des corps de techniciens des installations de La Poste et de techniciens des installations de France Télécom " sont remplacés par les mots : " du corps de techniciens des installations de La Poste ". A l'article 1er du même arrêté, les mots : " et au grade de chef technicien des installations de France Télécom " sont supprimés. A l'article 2 du même arrêté, les mots : " et au grade de technicien des installations de France Télécom " sont supprimés. X.-L'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires du corps des chefs de secteur de France Télécom est abrogé. XI.-L'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de conducteur de travaux des lignes de France Télécom est abrogé. XIII.-Dans l'intitulé de l'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps de réviseurs des travaux de bâtiment de La Poste et de France Télécom, les mots : " des corps de réviseurs des travaux de bâtiment de La Poste et de France Télécom " sont remplacés par les mots : " du corps de réviseurs des travaux de bâtiment de La Poste ". XIV.-Dans l'intitulé de l'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps de dessinateurs-projeteurs de La Poste et de dessinateurs-projeteurs de France Télécom, les mots : " des corps de dessinateurs-projeteurs de La Poste et de dessinateurs-projeteurs de France Télécom " sont remplacés par les mots : " du corps de dessinateurs-projeteurs de La Poste ". A l'article 1er du même arrêté, les mots : " et au grade de chef dessinateur de France Télécom " sont supprimés. A l'article 2 du même arrêté, les mots : " et au grade de dessinateur-projeteur de France Télécom " sont supprimésArt. 1 → Version 2VI.-Arrêté du 30 mars 2007 VII.-Dans l'intitulé de l'arrêté du 24 janvier 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des chefs d'établissement de La Poste et au corps des chefs d'établissement de France Télécom, les mots : " et au corps des chefs d'établissement de France Télécom " sont supprimés. A l'article 1er du même arrêté, les mots : " et au grade de chef d'établissement de classe exceptionnelle de France Télécom " sont supprimés. A l'article 2 du même arrêté, les mots : " et au grade de chef d'établissement de classe supérieure de France Télécom " sont supprimés. A l'article 3 du même arrêté, les mots : " et au grade de chef d'établissement de hors-classe de France Télécom " sont supprimés. A l'article 4 du même arrêté, les mots : " et au grade de chef d'établissement de 1re classe de France Télécom " sont supprimés. A l'article 5 du même arrêté, les mots : " et au grade de chef d'établissement de 2e classe de France Télécom " sont supprimés. A l'article 6 du même arrêté, les mots : " et au grade de chef d'établissement de 3e classe de France Télécom " sont supprimés. VIII.-Dans l'intitulé de l'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps de techniciens des installations de La Poste et de techniciens des installations de France Télécom, les mots : " des corps de techniciens des installations de La Poste et de techniciens des installations de France Télécom " sont remplacés par les mots : " du corps de techniciens des installations de La Poste ". A l'article 1er du même arrêté, les mots : " et au grade de chef technicien des installations de France Télécom " sont supprimés. A l'article 2 du même arrêté, les mots : " et au grade de technicien des installations de France Télécom " sont supprimés. X.-L'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires du corps des chefs de secteur de France Télécom est abrogé. XI.-L'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de conducteur de travaux des lignes de France Télécom est abrogé. XIII.-Dans l'intitulé de l'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps de réviseurs des travaux de bâtiment de La Poste et de France Télécom, les mots : " des corps de réviseurs des travaux de bâtiment de La Poste et de France Télécom " sont remplacés par les mots : " du corps de réviseurs des travaux de bâtiment de La Poste ". XIV.-Dans l'intitulé de l'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps de dessinateurs-projeteurs de La Poste et de dessinateurs-projeteurs de France Télécom, les mots : " des corps de dessinateurs-projeteurs de La Poste et de dessinateurs-projeteurs de France Télécom " sont remplacés par les mots : " du corps de dessinateurs-projeteurs de La Poste ". A l'article 1er du même arrêté, les mots : " et au grade de chef dessinateur de France Télécom " sont supprimés. A l'article 2 du même arrêté, les mots : " et au grade de dessinateur-projeteur de France Télécom " sont supprimésIX.-Arrêté du 30 mars 2007 Art. 1 → Version 2VI.-Arrêté du 30 mars 2007 VII.-Dans l'intitulé de l'arrêté du 24 janvier 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des chefs d'établissement de La Poste et au corps des chefs d'établissement de France Télécom, les mots : " et au corps des chefs d'établissement de France Télécom " sont supprimés. A l'article 1er du même arrêté, les mots : " et au grade de chef d'établissement de classe exceptionnelle de France Télécom " sont supprimés. A l'article 2 du même arrêté, les mots : " et au grade de chef d'établissement de classe supérieure de France Télécom " sont supprimés. A l'article 3 du même arrêté, les mots : " et au grade de chef d'établissement de hors-classe de France Télécom " sont supprimés. A l'article 4 du même arrêté, les mots : " et au grade de chef d'établissement de 1re classe de France Télécom " sont supprimés. A l'article 5 du même arrêté, les mots : " et au grade de chef d'établissement de 2e classe de France Télécom " sont supprimés. A l'article 6 du même arrêté, les mots : " et au grade de chef d'établissement de 3e classe de France Télécom " sont supprimés. VIII.-Dans l'intitulé de l'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps de techniciens des installations de La Poste et de techniciens des installations de France Télécom, les mots : " des corps de techniciens des installations de La Poste et de techniciens des installations de France Télécom " sont remplacés par les mots : " du corps de techniciens des installations de La Poste ". A l'article 1er du même arrêté, les mots : " et au grade de chef technicien des installations de France Télécom " sont supprimés. A l'article 2 du même arrêté, les mots : " et au grade de technicien des installations de France Télécom " sont supprimés. X.-L'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires du corps des chefs de secteur de France Télécom est abrogé. XI.-L'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de conducteur de travaux des lignes de France Télécom est abrogé. XIII.-Dans l'intitulé de l'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps de réviseurs des travaux de bâtiment de La Poste et de France Télécom, les mots : " des corps de réviseurs des travaux de bâtiment de La Poste et de France Télécom " sont remplacés par les mots : " du corps de réviseurs des travaux de bâtiment de La Poste ". XIV.-Dans l'intitulé de l'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps de dessinateurs-projeteurs de La Poste et de dessinateurs-projeteurs de France Télécom, les mots : " des corps de dessinateurs-projeteurs de La Poste et de dessinateurs-projeteurs de France Télécom " sont remplacés par les mots : " du corps de dessinateurs-projeteurs de La Poste ". A l'article 1er du même arrêté, les mots : " et au grade de chef dessinateur de France Télécom " sont supprimés. A l'article 2 du même arrêté, les mots : " et au grade de dessinateur-projeteur de France Télécom " sont supprimésXII.-Arrêté du 30 mars 2007VI.-Arrêté du 30 mars 2007 VII.-Dans l'intitulé de l'arrêté du 24 janvier 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des chefs d'établissement de La Poste et au corps des chefs d'établissement de France Télécom, les mots : " et au corps des chefs d'établissement de France Télécom " sont supprimés. A l'article 1er du même arrêté, les mots : " et au grade de chef d'établissement de classe exceptionnelle de France Télécom " sont supprimés. A l'article 2 du même arrêté, les mots : " et au grade de chef d'établissement de classe supérieure de France Télécom " sont supprimés. A l'article 3 du même arrêté, les mots : " et au grade de chef d'établissement de hors-classe de France Télécom " sont supprimés. A l'article 4 du même arrêté, les mots : " et au grade de chef d'établissement de 1re classe de France Télécom " sont supprimés. A l'article 5 du même arrêté, les mots : " et au grade de chef d'établissement de 2e classe de France Télécom " sont supprimés. A l'article 6 du même arrêté, les mots : " et au grade de chef d'établissement de 3e classe de France Télécom " sont supprimés. VIII.-Dans l'intitulé de l'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps de techniciens des installations de La Poste et de techniciens des installations de France Télécom, les mots : " des corps de techniciens des installations de La Poste et de techniciens des installations de France Télécom " sont remplacés par les mots : " du corps de techniciens des installations de La Poste ". A l'article 1er du même arrêté, les mots : " et au grade de chef technicien des installations de France Télécom " sont supprimés. A l'article 2 du même arrêté, les mots : " et au grade de technicien des installations de France Télécom " sont supprimés. X.-L'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires du corps des chefs de secteur de France Télécom est abrogé. XI.-L'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de conducteur de travaux des lignes de France Télécom est abrogé. XIII.-Dans l'intitulé de l'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps de réviseurs des travaux de bâtiment de La Poste et de France Télécom, les mots : " des corps de réviseurs des travaux de bâtiment de La Poste et de France Télécom " sont remplacés par les mots : " du corps de réviseurs des travaux de bâtiment de La Poste ". XIV.-Dans l'intitulé de l'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps de dessinateurs-projeteurs de La Poste et de dessinateurs-projeteurs de France Télécom, les mots : " des corps de dessinateurs-projeteurs de La Poste et de dessinateurs-projeteurs de France Télécom " sont remplacés par les mots : " du corps de dessinateurs-projeteurs de La Poste ". A l'article 1er du même arrêté, les mots : " et au grade de chef dessinateur de France Télécom " sont supprimés. A l'article 2 du même arrêté, les mots : " et au grade de dessinateur-projeteur de France Télécom " sont supprimésArt. 1 → Version 2VI.-Arrêté du 30 mars 2007 VII.-Dans l'intitulé de l'arrêté du 24 janvier 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des chefs d'établissement de La Poste et au corps des chefs d'établissement de France Télécom, les mots : " et au corps des chefs d'établissement de France Télécom " sont supprimés. A l'article 1er du même arrêté, les mots : " et au grade de chef d'établissement de classe exceptionnelle de France Télécom " sont supprimés. A l'article 2 du même arrêté, les mots : " et au grade de chef d'établissement de classe supérieure de France Télécom " sont supprimés. A l'article 3 du même arrêté, les mots : " et au grade de chef d'établissement de hors-classe de France Télécom " sont supprimés. A l'article 4 du même arrêté, les mots : " et au grade de chef d'établissement de 1re classe de France Télécom " sont supprimés. A l'article 5 du même arrêté, les mots : " et au grade de chef d'établissement de 2e classe de France Télécom " sont supprimés. A l'article 6 du même arrêté, les mots : " et au grade de chef d'établissement de 3e classe de France Télécom " sont supprimés. VIII.-Dans l'intitulé de l'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps de techniciens des installations de La Poste et de techniciens des installations de France Télécom, les mots : " des corps de techniciens des installations de La Poste et de techniciens des installations de France Télécom " sont remplacés par les mots : " du corps de techniciens des installations de La Poste ". A l'article 1er du même arrêté, les mots : " et au grade de chef technicien des installations de France Télécom " sont supprimés. A l'article 2 du même arrêté, les mots : " et au grade de technicien des installations de France Télécom " sont supprimés. X.-L'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires du corps des chefs de secteur de France Télécom est abrogé. XI.-L'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de conducteur de travaux des lignes de France Télécom est abrogé. XIII.-Dans l'intitulé de l'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps de réviseurs des travaux de bâtiment de La Poste et de France Télécom, les mots : " des corps de réviseurs des travaux de bâtiment de La Poste et de France Télécom " sont remplacés par les mots : " du corps de réviseurs des travaux de bâtiment de La Poste ". XIV.-Dans l'intitulé de l'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps de dessinateurs-projeteurs de La Poste et de dessinateurs-projeteurs de France Télécom, les mots : " des corps de dessinateurs-projeteurs de La Poste et de dessinateurs-projeteurs de France Télécom " sont remplacés par les mots : " du corps de dessinateurs-projeteurs de La Poste ". A l'article 1er du même arrêté, les mots : " et au grade de chef dessinateur de France Télécom " sont supprimés. A l'article 2 du même arrêté, les mots : " et au grade de dessinateur-projeteur de France Télécom " sont supprimésXV.-Arrêté du 30 mars 2007 Art. 1 XVI.-Dans l'intitulé de l'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades de chef de travaux du service automobile de La Poste et de chef de travaux du service automobile de France TélécomVI.-Arrêté du 30 mars 2007 VII.-Dans l'intitulé de l'arrêté du 24 janvier 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des chefs d'établissement de La Poste et au corps des chefs d'établissement de France Télécom, les mots : " et au corps des chefs d'établissement de France Télécom " sont supprimés. A l'article 1er du même arrêté, les mots : " et au grade de chef d'établissement de classe exceptionnelle de France Télécom " sont supprimés. A l'article 2 du même arrêté, les mots : " et au grade de chef d'établissement de classe supérieure de France Télécom " sont supprimés. A l'article 3 du même arrêté, les mots : " et au grade de chef d'établissement de hors-classe de France Télécom " sont supprimés. A l'article 4 du même arrêté, les mots : " et au grade de chef d'établissement de 1re classe de France Télécom " sont supprimés. A l'article 5 du même arrêté, les mots : " et au grade de chef d'établissement de 2e classe de France Télécom " sont supprimés. A l'article 6 du même arrêté, les mots : " et au grade de chef d'établissement de 3e classe de France Télécom " sont supprimés. VIII.-Dans l'intitulé de l'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps de techniciens des installations de La Poste et de techniciens des installations de France Télécom, les mots : " des corps de techniciens des installations de La Poste et de techniciens des installations de France Télécom " sont remplacés par les mots : " du corps de techniciens des installations de La Poste ". A l'article 1er du même arrêté, les mots : " et au grade de chef technicien des installations de France Télécom " sont supprimés. A l'article 2 du même arrêté, les mots : " et au grade de technicien des installations de France Télécom " sont supprimés. X.-L'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires du corps des chefs de secteur de France Télécom est abrogé. XI.-L'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de conducteur de travaux des lignes de France Télécom est abrogé. XIII.-Dans l'intitulé de l'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps de réviseurs des travaux de bâtiment de La Poste et de France Télécom, les mots : " des corps de réviseurs des travaux de bâtiment de La Poste et de France Télécom " sont remplacés par les mots : " du corps de réviseurs des travaux de bâtiment de La Poste ". XIV.-Dans l'intitulé de l'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps de dessinateurs-projeteurs de La Poste et de dessinateurs-projeteurs de France Télécom, les mots : " des corps de dessinateurs-projeteurs de La Poste et de dessinateurs-projeteurs de France Télécom " sont remplacés par les mots : " du corps de dessinateurs-projeteurs de La Poste ". A l'article 1er du même arrêté, les mots : " et au grade de chef dessinateur de France Télécom " sont supprimés. A l'article 2 du même arrêté, les mots : " et au grade de dessinateur-projeteur de France Télécom " sont supprimésles mots : " aux grades de chef de travaux du service automobile de La Poste et de chef de travaux du service automobile de France Télécom " sont remplacés par les mots : " au grade de chef de travaux du service automobile de La Poste ". A l'article 1er du même arrêtéVI.-Arrêté du 30 mars 2007 VII.-Dans l'intitulé de l'arrêté du 24 janvier 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des chefs d'établissement de La Poste et au corps des chefs d'établissement de France Télécom, les mots : " et au corps des chefs d'établissement de France Télécom " sont supprimés. A l'article 1er du même arrêté, les mots : " et au grade de chef d'établissement de classe exceptionnelle de France Télécom " sont supprimés. A l'article 2 du même arrêté, les mots : " et au grade de chef d'établissement de classe supérieure de France Télécom " sont supprimés. A l'article 3 du même arrêté, les mots : " et au grade de chef d'établissement de hors-classe de France Télécom " sont supprimés. A l'article 4 du même arrêté, les mots : " et au grade de chef d'établissement de 1re classe de France Télécom " sont supprimés. A l'article 5 du même arrêté, les mots : " et au grade de chef d'établissement de 2e classe de France Télécom " sont supprimés. A l'article 6 du même arrêté, les mots : " et au grade de chef d'établissement de 3e classe de France Télécom " sont supprimés. VIII.-Dans l'intitulé de l'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps de techniciens des installations de La Poste et de techniciens des installations de France Télécom, les mots : " des corps de techniciens des installations de La Poste et de techniciens des installations de France Télécom " sont remplacés par les mots : " du corps de techniciens des installations de La Poste ". A l'article 1er du même arrêté, les mots : " et au grade de chef technicien des installations de France Télécom " sont supprimés. A l'article 2 du même arrêté, les mots : " et au grade de technicien des installations de France Télécom " sont supprimés. X.-L'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires du corps des chefs de secteur de France Télécom est abrogé. XI.-L'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de conducteur de travaux des lignes de France Télécom est abrogé. XIII.-Dans l'intitulé de l'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps de réviseurs des travaux de bâtiment de La Poste et de France Télécom, les mots : " des corps de réviseurs des travaux de bâtiment de La Poste et de France Télécom " sont remplacés par les mots : " du corps de réviseurs des travaux de bâtiment de La Poste ". XIV.-Dans l'intitulé de l'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps de dessinateurs-projeteurs de La Poste et de dessinateurs-projeteurs de France Télécom, les mots : " des corps de dessinateurs-projeteurs de La Poste et de dessinateurs-projeteurs de France Télécom " sont remplacés par les mots : " du corps de dessinateurs-projeteurs de La Poste ". A l'article 1er du même arrêté, les mots : " et au grade de chef dessinateur de France Télécom " sont supprimés. A l'article 2 du même arrêté, les mots : " et au grade de dessinateur-projeteur de France Télécom " sont supprimésles mots : " et au grade de chef de travaux du service automobile de France Télécom " sont supprimés. XVII.-Dans l'intitulé de l'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades de contrôleur du service automobile de La Poste et de contrôleur du service automobile de France TélécomVI.-Arrêté du 30 mars 2007 VII.-Dans l'intitulé de l'arrêté du 24 janvier 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des chefs d'établissement de La Poste et au corps des chefs d'établissement de France Télécom, les mots : " et au corps des chefs d'établissement de France Télécom " sont supprimés. A l'article 1er du même arrêté, les mots : " et au grade de chef d'établissement de classe exceptionnelle de France Télécom " sont supprimés. A l'article 2 du même arrêté, les mots : " et au grade de chef d'établissement de classe supérieure de France Télécom " sont supprimés. A l'article 3 du même arrêté, les mots : " et au grade de chef d'établissement de hors-classe de France Télécom " sont supprimés. A l'article 4 du même arrêté, les mots : " et au grade de chef d'établissement de 1re classe de France Télécom " sont supprimés. A l'article 5 du même arrêté, les mots : " et au grade de chef d'établissement de 2e classe de France Télécom " sont supprimés. A l'article 6 du même arrêté, les mots : " et au grade de chef d'établissement de 3e classe de France Télécom " sont supprimés. VIII.-Dans l'intitulé de l'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps de techniciens des installations de La Poste et de techniciens des installations de France Télécom, les mots : " des corps de techniciens des installations de La Poste et de techniciens des installations de France Télécom " sont remplacés par les mots : " du corps de techniciens des installations de La Poste ". A l'article 1er du même arrêté, les mots : " et au grade de chef technicien des installations de France Télécom " sont supprimés. A l'article 2 du même arrêté, les mots : " et au grade de technicien des installations de France Télécom " sont supprimés. X.-L'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires du corps des chefs de secteur de France Télécom est abrogé. XI.-L'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de conducteur de travaux des lignes de France Télécom est abrogé. XIII.-Dans l'intitulé de l'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps de réviseurs des travaux de bâtiment de La Poste et de France Télécom, les mots : " des corps de réviseurs des travaux de bâtiment de La Poste et de France Télécom " sont remplacés par les mots : " du corps de réviseurs des travaux de bâtiment de La Poste ". XIV.-Dans l'intitulé de l'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps de dessinateurs-projeteurs de La Poste et de dessinateurs-projeteurs de France Télécom, les mots : " des corps de dessinateurs-projeteurs de La Poste et de dessinateurs-projeteurs de France Télécom " sont remplacés par les mots : " du corps de dessinateurs-projeteurs de La Poste ". A l'article 1er du même arrêté, les mots : " et au grade de chef dessinateur de France Télécom " sont supprimés. A l'article 2 du même arrêté, les mots : " et au grade de dessinateur-projeteur de France Télécom " sont supprimésles mots : " aux grades de contrôleur du service automobile de La Poste et de contrôleur du service automobile de France Télécom " sont remplacés par les mots : " au grade de contrôleur du service automobile de La Poste ". A l'article 1er du même arrêtéVI.-Arrêté du 30 mars 2007 VII.-Dans l'intitulé de l'arrêté du 24 janvier 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des chefs d'établissement de La Poste et au corps des chefs d'établissement de France Télécom, les mots : " et au corps des chefs d'établissement de France Télécom " sont supprimés. A l'article 1er du même arrêté, les mots : " et au grade de chef d'établissement de classe exceptionnelle de France Télécom " sont supprimés. A l'article 2 du même arrêté, les mots : " et au grade de chef d'établissement de classe supérieure de France Télécom " sont supprimés. A l'article 3 du même arrêté, les mots : " et au grade de chef d'établissement de hors-classe de France Télécom " sont supprimés. A l'article 4 du même arrêté, les mots : " et au grade de chef d'établissement de 1re classe de France Télécom " sont supprimés. A l'article 5 du même arrêté, les mots : " et au grade de chef d'établissement de 2e classe de France Télécom " sont supprimés. A l'article 6 du même arrêté, les mots : " et au grade de chef d'établissement de 3e classe de France Télécom " sont supprimés. VIII.-Dans l'intitulé de l'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps de techniciens des installations de La Poste et de techniciens des installations de France Télécom, les mots : " des corps de techniciens des installations de La Poste et de techniciens des installations de France Télécom " sont remplacés par les mots : " du corps de techniciens des installations de La Poste ". A l'article 1er du même arrêté, les mots : " et au grade de chef technicien des installations de France Télécom " sont supprimés. A l'article 2 du même arrêté, les mots : " et au grade de technicien des installations de France Télécom " sont supprimés. X.-L'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires du corps des chefs de secteur de France Télécom est abrogé. XI.-L'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de conducteur de travaux des lignes de France Télécom est abrogé. XIII.-Dans l'intitulé de l'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps de réviseurs des travaux de bâtiment de La Poste et de France Télécom, les mots : " des corps de réviseurs des travaux de bâtiment de La Poste et de France Télécom " sont remplacés par les mots : " du corps de réviseurs des travaux de bâtiment de La Poste ". XIV.-Dans l'intitulé de l'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps de dessinateurs-projeteurs de La Poste et de dessinateurs-projeteurs de France Télécom, les mots : " des corps de dessinateurs-projeteurs de La Poste et de dessinateurs-projeteurs de France Télécom " sont remplacés par les mots : " du corps de dessinateurs-projeteurs de La Poste ". A l'article 1er du même arrêté, les mots : " et au grade de chef dessinateur de France Télécom " sont supprimés. A l'article 2 du même arrêté, les mots : " et au grade de dessinateur-projeteur de France Télécom " sont supprimésles mots : " et au grade de contrôleur du service automobile de France Télécom " sont supprimés. XVIII Arrêté du 30 mars 2007 Art 1 XIX.-Arrêté du 11 septembre 1992 Art. 1 → Version 2VI.-Arrêté du 30 mars 2007 VII.-Dans l'intitulé de l'arrêté du 24 janvier 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des chefs d'établissement de La Poste et au corps des chefs d'établissement de France Télécom, les mots : " et au corps des chefs d'établissement de France Télécom " sont supprimés. A l'article 1er du même arrêté, les mots : " et au grade de chef d'établissement de classe exceptionnelle de France Télécom " sont supprimés. A l'article 2 du même arrêté, les mots : " et au grade de chef d'établissement de classe supérieure de France Télécom " sont supprimés. A l'article 3 du même arrêté, les mots : " et au grade de chef d'établissement de hors-classe de France Télécom " sont supprimés. A l'article 4 du même arrêté, les mots : " et au grade de chef d'établissement de 1re classe de France Télécom " sont supprimés. A l'article 5 du même arrêté, les mots : " et au grade de chef d'établissement de 2e classe de France Télécom " sont supprimés. A l'article 6 du même arrêté, les mots : " et au grade de chef d'établissement de 3e classe de France Télécom " sont supprimés. VIII.-Dans l'intitulé de l'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps de techniciens des installations de La Poste et de techniciens des installations de France Télécom, les mots : " des corps de techniciens des installations de La Poste et de techniciens des installations de France Télécom " sont remplacés par les mots : " du corps de techniciens des installations de La Poste ". A l'article 1er du même arrêté, les mots : " et au grade de chef technicien des installations de France Télécom " sont supprimés. A l'article 2 du même arrêté, les mots : " et au grade de technicien des installations de France Télécom " sont supprimés. X.-L'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires du corps des chefs de secteur de France Télécom est abrogé. XI.-L'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de conducteur de travaux des lignes de France Télécom est abrogé. XIII.-Dans l'intitulé de l'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps de réviseurs des travaux de bâtiment de La Poste et de France Télécom, les mots : " des corps de réviseurs des travaux de bâtiment de La Poste et de France Télécom " sont remplacés par les mots : " du corps de réviseurs des travaux de bâtiment de La Poste ". XIV.-Dans l'intitulé de l'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps de dessinateurs-projeteurs de La Poste et de dessinateurs-projeteurs de France Télécom, les mots : " des corps de dessinateurs-projeteurs de La Poste et de dessinateurs-projeteurs de France Télécom " sont remplacés par les mots : " du corps de dessinateurs-projeteurs de La Poste ". A l'article 1er du même arrêté, les mots : " et au grade de chef dessinateur de France Télécom " sont supprimés. A l'article 2 du même arrêté, les mots : " et au grade de dessinateur-projeteur de France Télécom " sont supprimésArt. 2 XX.-Arrêté du 30 mars 2007 Art. 1 XXI.-Arrêté du 30 mars 2007 Art. 1VI.-Arrêté du 30 mars 2007 VII.-Dans l'intitulé de l'arrêté du 24 janvier 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des chefs d'établissement de La Poste et au corps des chefs d'établissement de France Télécom, les mots : " et au corps des chefs d'établissement de France Télécom " sont supprimés. A l'article 1er du même arrêté, les mots : " et au grade de chef d'établissement de classe exceptionnelle de France Télécom " sont supprimés. A l'article 2 du même arrêté, les mots : " et au grade de chef d'établissement de classe supérieure de France Télécom " sont supprimés. A l'article 3 du même arrêté, les mots : " et au grade de chef d'établissement de hors-classe de France Télécom " sont supprimés. A l'article 4 du même arrêté, les mots : " et au grade de chef d'établissement de 1re classe de France Télécom " sont supprimés. A l'article 5 du même arrêté, les mots : " et au grade de chef d'établissement de 2e classe de France Télécom " sont supprimés. A l'article 6 du même arrêté, les mots : " et au grade de chef d'établissement de 3e classe de France Télécom " sont supprimés. VIII.-Dans l'intitulé de l'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps de techniciens des installations de La Poste et de techniciens des installations de France Télécom, les mots : " des corps de techniciens des installations de La Poste et de techniciens des installations de France Télécom " sont remplacés par les mots : " du corps de techniciens des installations de La Poste ". A l'article 1er du même arrêté, les mots : " et au grade de chef technicien des installations de France Télécom " sont supprimés. A l'article 2 du même arrêté, les mots : " et au grade de technicien des installations de France Télécom " sont supprimés. X.-L'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires du corps des chefs de secteur de France Télécom est abrogé. XI.-L'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de conducteur de travaux des lignes de France Télécom est abrogé. XIII.-Dans l'intitulé de l'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps de réviseurs des travaux de bâtiment de La Poste et de France Télécom, les mots : " des corps de réviseurs des travaux de bâtiment de La Poste et de France Télécom " sont remplacés par les mots : " du corps de réviseurs des travaux de bâtiment de La Poste ". XIV.-Dans l'intitulé de l'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps de dessinateurs-projeteurs de La Poste et de dessinateurs-projeteurs de France Télécom, les mots : " des corps de dessinateurs-projeteurs de La Poste et de dessinateurs-projeteurs de France Télécom " sont remplacés par les mots : " du corps de dessinateurs-projeteurs de La Poste ". A l'article 1er du même arrêté, les mots : " et au grade de chef dessinateur de France Télécom " sont supprimés. A l'article 2 du même arrêté, les mots : " et au grade de dessinateur-projeteur de France Télécom " sont supprimésArt. 2 XXII.-Dans l'intitulé de l'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps d'assistants de service social de La Poste et d'assistants de service social de France TélécomVI.-Arrêté du 30 mars 2007 VII.-Dans l'intitulé de l'arrêté du 24 janvier 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des chefs d'établissement de La Poste et au corps des chefs d'établissement de France Télécom, les mots : " et au corps des chefs d'établissement de France Télécom " sont supprimés. A l'article 1er du même arrêté, les mots : " et au grade de chef d'établissement de classe exceptionnelle de France Télécom " sont supprimés. A l'article 2 du même arrêté, les mots : " et au grade de chef d'établissement de classe supérieure de France Télécom " sont supprimés. A l'article 3 du même arrêté, les mots : " et au grade de chef d'établissement de hors-classe de France Télécom " sont supprimés. A l'article 4 du même arrêté, les mots : " et au grade de chef d'établissement de 1re classe de France Télécom " sont supprimés. A l'article 5 du même arrêté, les mots : " et au grade de chef d'établissement de 2e classe de France Télécom " sont supprimés. A l'article 6 du même arrêté, les mots : " et au grade de chef d'établissement de 3e classe de France Télécom " sont supprimés. VIII.-Dans l'intitulé de l'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps de techniciens des installations de La Poste et de techniciens des installations de France Télécom, les mots : " des corps de techniciens des installations de La Poste et de techniciens des installations de France Télécom " sont remplacés par les mots : " du corps de techniciens des installations de La Poste ". A l'article 1er du même arrêté, les mots : " et au grade de chef technicien des installations de France Télécom " sont supprimés. A l'article 2 du même arrêté, les mots : " et au grade de technicien des installations de France Télécom " sont supprimés. X.-L'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires du corps des chefs de secteur de France Télécom est abrogé. XI.-L'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de conducteur de travaux des lignes de France Télécom est abrogé. XIII.-Dans l'intitulé de l'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps de réviseurs des travaux de bâtiment de La Poste et de France Télécom, les mots : " des corps de réviseurs des travaux de bâtiment de La Poste et de France Télécom " sont remplacés par les mots : " du corps de réviseurs des travaux de bâtiment de La Poste ". XIV.-Dans l'intitulé de l'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps de dessinateurs-projeteurs de La Poste et de dessinateurs-projeteurs de France Télécom, les mots : " des corps de dessinateurs-projeteurs de La Poste et de dessinateurs-projeteurs de France Télécom " sont remplacés par les mots : " du corps de dessinateurs-projeteurs de La Poste ". A l'article 1er du même arrêté, les mots : " et au grade de chef dessinateur de France Télécom " sont supprimés. A l'article 2 du même arrêté, les mots : " et au grade de dessinateur-projeteur de France Télécom " sont supprimésles mots : " des corps d'assistants de service social de La Poste et d'assistants de service social de France Télécom " sont remplacés par les mots : " du corps d'assistants de service social de La Poste ". A l'article 1er du même arrêtéVI.-Arrêté du 30 mars 2007 VII.-Dans l'intitulé de l'arrêté du 24 janvier 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des chefs d'établissement de La Poste et au corps des chefs d'établissement de France Télécom, les mots : " et au corps des chefs d'établissement de France Télécom " sont supprimés. A l'article 1er du même arrêté, les mots : " et au grade de chef d'établissement de classe exceptionnelle de France Télécom " sont supprimés. A l'article 2 du même arrêté, les mots : " et au grade de chef d'établissement de classe supérieure de France Télécom " sont supprimés. A l'article 3 du même arrêté, les mots : " et au grade de chef d'établissement de hors-classe de France Télécom " sont supprimés. A l'article 4 du même arrêté, les mots : " et au grade de chef d'établissement de 1re classe de France Télécom " sont supprimés. A l'article 5 du même arrêté, les mots : " et au grade de chef d'établissement de 2e classe de France Télécom " sont supprimés. A l'article 6 du même arrêté, les mots : " et au grade de chef d'établissement de 3e classe de France Télécom " sont supprimés. VIII.-Dans l'intitulé de l'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps de techniciens des installations de La Poste et de techniciens des installations de France Télécom, les mots : " des corps de techniciens des installations de La Poste et de techniciens des installations de France Télécom " sont remplacés par les mots : " du corps de techniciens des installations de La Poste ". A l'article 1er du même arrêté, les mots : " et au grade de chef technicien des installations de France Télécom " sont supprimés. A l'article 2 du même arrêté, les mots : " et au grade de technicien des installations de France Télécom " sont supprimés. X.-L'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires du corps des chefs de secteur de France Télécom est abrogé. XI.-L'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de conducteur de travaux des lignes de France Télécom est abrogé. XIII.-Dans l'intitulé de l'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps de réviseurs des travaux de bâtiment de La Poste et de France Télécom, les mots : " des corps de réviseurs des travaux de bâtiment de La Poste et de France Télécom " sont remplacés par les mots : " du corps de réviseurs des travaux de bâtiment de La Poste ". XIV.-Dans l'intitulé de l'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps de dessinateurs-projeteurs de La Poste et de dessinateurs-projeteurs de France Télécom, les mots : " des corps de dessinateurs-projeteurs de La Poste et de dessinateurs-projeteurs de France Télécom " sont remplacés par les mots : " du corps de dessinateurs-projeteurs de La Poste ". A l'article 1er du même arrêté, les mots : " et au grade de chef dessinateur de France Télécom " sont supprimés. A l'article 2 du même arrêté, les mots : " et au grade de dessinateur-projeteur de France Télécom " sont supprimésles mots : " et au grade d'assistant de service social-chef de France Télécom " sont supprimés. A l'article 2 du même arrêtéVI.-Arrêté du 30 mars 2007 VII.-Dans l'intitulé de l'arrêté du 24 janvier 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des chefs d'établissement de La Poste et au corps des chefs d'établissement de France Télécom, les mots : " et au corps des chefs d'établissement de France Télécom " sont supprimés. A l'article 1er du même arrêté, les mots : " et au grade de chef d'établissement de classe exceptionnelle de France Télécom " sont supprimés. A l'article 2 du même arrêté, les mots : " et au grade de chef d'établissement de classe supérieure de France Télécom " sont supprimés. A l'article 3 du même arrêté, les mots : " et au grade de chef d'établissement de hors-classe de France Télécom " sont supprimés. A l'article 4 du même arrêté, les mots : " et au grade de chef d'établissement de 1re classe de France Télécom " sont supprimés. A l'article 5 du même arrêté, les mots : " et au grade de chef d'établissement de 2e classe de France Télécom " sont supprimés. A l'article 6 du même arrêté, les mots : " et au grade de chef d'établissement de 3e classe de France Télécom " sont supprimés. VIII.-Dans l'intitulé de l'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps de techniciens des installations de La Poste et de techniciens des installations de France Télécom, les mots : " des corps de techniciens des installations de La Poste et de techniciens des installations de France Télécom " sont remplacés par les mots : " du corps de techniciens des installations de La Poste ". A l'article 1er du même arrêté, les mots : " et au grade de chef technicien des installations de France Télécom " sont supprimés. A l'article 2 du même arrêté, les mots : " et au grade de technicien des installations de France Télécom " sont supprimés. X.-L'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires du corps des chefs de secteur de France Télécom est abrogé. XI.-L'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de conducteur de travaux des lignes de France Télécom est abrogé. XIII.-Dans l'intitulé de l'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps de réviseurs des travaux de bâtiment de La Poste et de France Télécom, les mots : " des corps de réviseurs des travaux de bâtiment de La Poste et de France Télécom " sont remplacés par les mots : " du corps de réviseurs des travaux de bâtiment de La Poste ". XIV.-Dans l'intitulé de l'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps de dessinateurs-projeteurs de La Poste et de dessinateurs-projeteurs de France Télécom, les mots : " des corps de dessinateurs-projeteurs de La Poste et de dessinateurs-projeteurs de France Télécom " sont remplacés par les mots : " du corps de dessinateurs-projeteurs de La Poste ". A l'article 1er du même arrêté, les mots : " et au grade de chef dessinateur de France Télécom " sont supprimés. A l'article 2 du même arrêté, les mots : " et au grade de dessinateur-projeteur de France Télécom " sont supprimésles mots : " et au grade d'assistant de service social de France Télécom " sont supprimés. XXIII.-Dans l'intitulé de l'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps d'infirmiers et d'infirmières de La Poste et d'infirmiers et d'infirmières de France TélécomVI.-Arrêté du 30 mars 2007 VII.-Dans l'intitulé de l'arrêté du 24 janvier 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des chefs d'établissement de La Poste et au corps des chefs d'établissement de France Télécom, les mots : " et au corps des chefs d'établissement de France Télécom " sont supprimés. A l'article 1er du même arrêté, les mots : " et au grade de chef d'établissement de classe exceptionnelle de France Télécom " sont supprimés. A l'article 2 du même arrêté, les mots : " et au grade de chef d'établissement de classe supérieure de France Télécom " sont supprimés. A l'article 3 du même arrêté, les mots : " et au grade de chef d'établissement de hors-classe de France Télécom " sont supprimés. A l'article 4 du même arrêté, les mots : " et au grade de chef d'établissement de 1re classe de France Télécom " sont supprimés. A l'article 5 du même arrêté, les mots : " et au grade de chef d'établissement de 2e classe de France Télécom " sont supprimés. A l'article 6 du même arrêté, les mots : " et au grade de chef d'établissement de 3e classe de France Télécom " sont supprimés. VIII.-Dans l'intitulé de l'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps de techniciens des installations de La Poste et de techniciens des installations de France Télécom, les mots : " des corps de techniciens des installations de La Poste et de techniciens des installations de France Télécom " sont remplacés par les mots : " du corps de techniciens des installations de La Poste ". A l'article 1er du même arrêté, les mots : " et au grade de chef technicien des installations de France Télécom " sont supprimés. A l'article 2 du même arrêté, les mots : " et au grade de technicien des installations de France Télécom " sont supprimés. X.-L'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires du corps des chefs de secteur de France Télécom est abrogé. XI.-L'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de conducteur de travaux des lignes de France Télécom est abrogé. XIII.-Dans l'intitulé de l'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps de réviseurs des travaux de bâtiment de La Poste et de France Télécom, les mots : " des corps de réviseurs des travaux de bâtiment de La Poste et de France Télécom " sont remplacés par les mots : " du corps de réviseurs des travaux de bâtiment de La Poste ". XIV.-Dans l'intitulé de l'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps de dessinateurs-projeteurs de La Poste et de dessinateurs-projeteurs de France Télécom, les mots : " des corps de dessinateurs-projeteurs de La Poste et de dessinateurs-projeteurs de France Télécom " sont remplacés par les mots : " du corps de dessinateurs-projeteurs de La Poste ". A l'article 1er du même arrêté, les mots : " et au grade de chef dessinateur de France Télécom " sont supprimés. A l'article 2 du même arrêté, les mots : " et au grade de dessinateur-projeteur de France Télécom " sont supprimésles mots : " des corps d'infirmiers et d'infirmières de La Poste et d'infirmiers et d'infirmières de France Télécom " sont remplacés par les mots : " du corps des infirmiers et infirmières de La Poste ". A l'article 1er du même arrêtéVI.-Arrêté du 30 mars 2007 VII.-Dans l'intitulé de l'arrêté du 24 janvier 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des chefs d'établissement de La Poste et au corps des chefs d'établissement de France Télécom, les mots : " et au corps des chefs d'établissement de France Télécom " sont supprimés. A l'article 1er du même arrêté, les mots : " et au grade de chef d'établissement de classe exceptionnelle de France Télécom " sont supprimés. A l'article 2 du même arrêté, les mots : " et au grade de chef d'établissement de classe supérieure de France Télécom " sont supprimés. A l'article 3 du même arrêté, les mots : " et au grade de chef d'établissement de hors-classe de France Télécom " sont supprimés. A l'article 4 du même arrêté, les mots : " et au grade de chef d'établissement de 1re classe de France Télécom " sont supprimés. A l'article 5 du même arrêté, les mots : " et au grade de chef d'établissement de 2e classe de France Télécom " sont supprimés. A l'article 6 du même arrêté, les mots : " et au grade de chef d'établissement de 3e classe de France Télécom " sont supprimés. VIII.-Dans l'intitulé de l'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps de techniciens des installations de La Poste et de techniciens des installations de France Télécom, les mots : " des corps de techniciens des installations de La Poste et de techniciens des installations de France Télécom " sont remplacés par les mots : " du corps de techniciens des installations de La Poste ". A l'article 1er du même arrêté, les mots : " et au grade de chef technicien des installations de France Télécom " sont supprimés. A l'article 2 du même arrêté, les mots : " et au grade de technicien des installations de France Télécom " sont supprimés. X.-L'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires du corps des chefs de secteur de France Télécom est abrogé. XI.-L'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de conducteur de travaux des lignes de France Télécom est abrogé. XIII.-Dans l'intitulé de l'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps de réviseurs des travaux de bâtiment de La Poste et de France Télécom, les mots : " des corps de réviseurs des travaux de bâtiment de La Poste et de France Télécom " sont remplacés par les mots : " du corps de réviseurs des travaux de bâtiment de La Poste ". XIV.-Dans l'intitulé de l'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps de dessinateurs-projeteurs de La Poste et de dessinateurs-projeteurs de France Télécom, les mots : " des corps de dessinateurs-projeteurs de La Poste et de dessinateurs-projeteurs de France Télécom " sont remplacés par les mots : " du corps de dessinateurs-projeteurs de La Poste ". A l'article 1er du même arrêté, les mots : " et au grade de chef dessinateur de France Télécom " sont supprimés. A l'article 2 du même arrêté, les mots : " et au grade de dessinateur-projeteur de France Télécom " sont supprimésles mots : " et au grade d'infirmier en chef ou d'infirmière en chef de France Télécom " sont supprimés. A l'article 2 du même arrêtéVI.-Arrêté du 30 mars 2007 VII.-Dans l'intitulé de l'arrêté du 24 janvier 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des chefs d'établissement de La Poste et au corps des chefs d'établissement de France Télécom, les mots : " et au corps des chefs d'établissement de France Télécom " sont supprimés. A l'article 1er du même arrêté, les mots : " et au grade de chef d'établissement de classe exceptionnelle de France Télécom " sont supprimés. A l'article 2 du même arrêté, les mots : " et au grade de chef d'établissement de classe supérieure de France Télécom " sont supprimés. A l'article 3 du même arrêté, les mots : " et au grade de chef d'établissement de hors-classe de France Télécom " sont supprimés. A l'article 4 du même arrêté, les mots : " et au grade de chef d'établissement de 1re classe de France Télécom " sont supprimés. A l'article 5 du même arrêté, les mots : " et au grade de chef d'établissement de 2e classe de France Télécom " sont supprimés. A l'article 6 du même arrêté, les mots : " et au grade de chef d'établissement de 3e classe de France Télécom " sont supprimés. VIII.-Dans l'intitulé de l'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps de techniciens des installations de La Poste et de techniciens des installations de France Télécom, les mots : " des corps de techniciens des installations de La Poste et de techniciens des installations de France Télécom " sont remplacés par les mots : " du corps de techniciens des installations de La Poste ". A l'article 1er du même arrêté, les mots : " et au grade de chef technicien des installations de France Télécom " sont supprimés. A l'article 2 du même arrêté, les mots : " et au grade de technicien des installations de France Télécom " sont supprimés. X.-L'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires du corps des chefs de secteur de France Télécom est abrogé. XI.-L'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de conducteur de travaux des lignes de France Télécom est abrogé. XIII.-Dans l'intitulé de l'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps de réviseurs des travaux de bâtiment de La Poste et de France Télécom, les mots : " des corps de réviseurs des travaux de bâtiment de La Poste et de France Télécom " sont remplacés par les mots : " du corps de réviseurs des travaux de bâtiment de La Poste ". XIV.-Dans l'intitulé de l'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps de dessinateurs-projeteurs de La Poste et de dessinateurs-projeteurs de France Télécom, les mots : " des corps de dessinateurs-projeteurs de La Poste et de dessinateurs-projeteurs de France Télécom " sont remplacés par les mots : " du corps de dessinateurs-projeteurs de La Poste ". A l'article 1er du même arrêté, les mots : " et au grade de chef dessinateur de France Télécom " sont supprimés. A l'article 2 du même arrêté, les mots : " et au grade de dessinateur-projeteur de France Télécom " sont supprimésles mots : " et au grade d'infirmier ou d'infirmière de France Télécom " sont supprimés.
-Arrêté du 30 mars 2007

Art. 1

VI.-Arrêté du 30 mars 2007

Art. 1

VII.-Dans l'intitulé de l'arrêté du 24 janvier 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des chefs d'établissement de La Poste et au corps des chefs d'établissement de France Télécom, les mots : " et au corps des chefs d'établissement de France Télécom " sont supprimés.

A l'article 1er du même arrêté, les mots : " et au grade de chef d'établissement de classe exceptionnelle de France Télécom " sont supprimés.

A l'article 2 du même arrêté, les mots : " et au grade de chef d'établissement de classe supérieure de France Télécom " sont supprimés.

A l'article 3 du même arrêté, les mots : " et au grade de chef d'établissement de hors-classe de France Télécom " sont supprimés.

A l'article 4 du même arrêté, les mots : " et au grade de chef d'établissement de 1re classe de France Télécom " sont supprimés.

A l'article 5 du même arrêté, les mots : " et au grade de chef d'établissement de 2e classe de France Télécom " sont supprimés.

A l'article 6 du même arrêté, les mots : " et au grade de chef d'établissement de 3e classe de France Télécom " sont supprimés.

VIII.-Dans l'intitulé de l'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps de techniciens des installations de La Poste et de techniciens des installations de France Télécom, les mots : " des corps de techniciens des installations de La Poste et de techniciens des installations de France Télécom " sont remplacés par les mots : " du corps de techniciens des installations de La Poste ".

A l'article 1er du même arrêté, les mots : " et au grade de chef technicien des installations de France Télécom " sont supprimés.

A l'article 2 du même arrêté, les mots : " et au grade de technicien des installations de France Télécom " sont supprimés.

IX.-Arrêté du 30 mars 2007

Art. 1

X.-L'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires du corps des chefs de secteur de France Télécom est abrogé.

XI.-L'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de conducteur de travaux des lignes de France Télécom est abrogé.

XII.-Arrêté du 30 mars 2007

Art. 1

XIII.-Dans l'intitulé de l'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps de réviseurs des travaux de bâtiment de La Poste et de France Télécom, les mots : " des corps de réviseurs des travaux de bâtiment de La Poste et de France Télécom " sont remplacés par les mots : " du corps de réviseurs des travaux de bâtiment de La Poste ".

XIV.-Dans l'intitulé de l'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps de dessinateurs-projeteurs de La Poste et de dessinateurs-projeteurs de France Télécom, les mots : " des corps de dessinateurs-projeteurs de La Poste et de dessinateurs-projeteurs de France Télécom " sont remplacés par les mots : " du corps de dessinateurs-projeteurs de La Poste ".

A l'article 1er du même arrêté, les mots : " et au grade de chef dessinateur de France Télécom " sont supprimés.

A l'article 2 du même arrêté, les mots : " et au grade de dessinateur-projeteur de France Télécom " sont supprimés.

XV.-Arrêté du 30 mars 2007

Art. 1

XVI.-Dans l'intitulé de l'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades de chef de travaux du service automobile de La Poste et de chef de travaux du service automobile de France Télécom, les mots : " aux grades de chef de travaux du service automobile de La Poste et de chef de travaux du service automobile de France Télécom " sont remplacés par les mots : " au grade de chef de travaux du service automobile de La Poste ".

A l'article 1er du même arrêté, les mots : " et au grade de chef de travaux du service automobile de France Télécom " sont supprimés.

XVII.-Dans l'intitulé de l'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades de contrôleur du service automobile de La Poste et de contrôleur du service automobile de France Télécom, les mots : " aux grades de contrôleur du service automobile de La Poste et de contrôleur du service automobile de France Télécom " sont remplacés par les mots : " au grade de contrôleur du service automobile de La Poste ".

A l'article 1er du même arrêté, les mots : " et au grade de contrôleur du service automobile de France Télécom " sont supprimés.

XVIII Arrêté du 30 mars 2007

Art 1

XIX.-Arrêté du 11 septembre 1992

Art. 1, Art. 2
XX.-Arrêté du 30 mars 2007
Art. 1
XXI.-Arrêté du 30 mars 2007

Art. 1, Art. 2

XXII.-Dans l'intitulé de l'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps d'assistants de service social de La Poste et d'assistants de service social de France Télécom, les mots : " des corps d'assistants de service social de La Poste et d'assistants de service social de France Télécom " sont remplacés par les mots : " du corps d'assistants de service social de La Poste ".

A l'article 1er du même arrêté, les mots : " et au grade d'assistant de service social-chef de France Télécom " sont supprimés.

A l'article 2 du même arrêté, les mots : " et au grade d'assistant de service social de France Télécom " sont supprimés.

XXIII.-Dans l'intitulé de l'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps d'infirmiers et d'infirmières de La Poste et d'infirmiers et d'infirmières de France Télécom, les mots : " des corps d'infirmiers et d'infirmières de La Poste et d'infirmiers et d'infirmières de France Télécom " sont remplacés par les mots : " du corps des infirmiers et infirmières de La Poste ".

A l'article 1er du même arrêté, les mots : " et au grade d'infirmier en chef ou d'infirmière en chef de France Télécom " sont supprimés.

A l'article 2 du même arrêté, les mots : " et au grade d'infirmier ou d'infirmière de France Télécom " sont supprimés.

Annulé19 juin 2013

Créé le 1 décembre 2011

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication.

Annulé par décision du Conseil d'Etat n°356248 du 19 juin 2013 (ECLI:FR:CESSR:2013:356248.20130619).

Fait le 29 novembre 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

François Baroin

Le ministre de la fonction publique,

François Sauvadet

Le ministre auprès du ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

chargé de l'industrie,

de l'énergie et de l'économie numérique,

Eric Besson

Abrogé depuis le mercredi 19 juin 2013

En vigueur du jeudi 1 décembre 2011 au mardi 18 juin 2013

Décret n°2011-1683 du 29 novembre 2011
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