Décret n°2011-1683 du 29 novembre 2011

Article 3

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Article 3

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des contrôleurs divisionnaires de France Télécom régi par le décret n° 2011-1672 du 29 novembre 2011 (Règles pour les contrôleurs divisionnaires de France Télécom) susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

OBSERVATIONS

10e

675

A compter du 1er janvier 2012

9e

655

8e

638

7e

616

6e

580

5e

546

4e

512

3e

482

2e

457

1er

425

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Annulé19 juin 2013

Créé le 1 décembre 2011 · Annulé le 19 juin 2013

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des contrôleurs divisionnaires de France Télécom régi par le décret n° 2011-1672 du 29 novembre 2011 (Règles pour les contrôleurs divisionnaires de France Télécom) susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

OBSERVATIONS

10e

675

A compter du 1er janvier 2012

9e

655

8e

638

7e

616

6e

580

5e

546

4e

512

3e

482

2e

457

1er

425

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En vigueur du jeudi 1 décembre 2011 au mardi 18 juin 2013

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