Décret n°2011-1683 du 29 novembre 2011

Article 3

Annulé19 juin 2013

Créé le 1 décembre 2011

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des contrôleurs divisionnaires de France Télécom régi par le décret n° 2011-1672 du 29 novembre 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

OBSERVATIONS

10e

675

A compter du 1er janvier 2012

9e

655

8e

638

7e

616

6e

580

5e

546

4e

512

3e

482

2e

457

1er

425

Historique des versions

Annulé depuis le mercredi 19 juin 2013

En vigueur du jeudi 1 décembre 2011 au mardi 18 juin 2013