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Arrêté du 18 novembre 2011

relatif au recyclage en technique routière des mâchefers d'incinération de déchets non dangereux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recyclage des résidus d'incinération dans les routes

Résumé. Un arrêté de 2011 explique comment recycler les résidus d'incinération des déchets pour construire des routes, en suivant des règles strictes pour protéger la nature.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives ;

Vu le code de l'environnement, notamment les titres Ier et IV du livre V ;

Vu l'avis des organisations professionnelles intéressées ;

Vu l'avis de la commission consultative d'évaluation des normes en date du 6 octobre 2011 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques en date du 18 octobre 2011,

Arrête :

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Règles pour recycler les résidus d'incinération dans les routes

Résumé. Un arrêté de 2011 explique comment utiliser les résidus de l'incinération des déchets pour construire des routes, en protégeant la nature.

Fait le 18 novembre 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de la prévention des risques,

L. Michel

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

Arrêté du 18 novembre 2011
TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION
TITRE II : CARACTÉRISATION
TITRE III : MISE EN ŒUVRE
TITRE IV : MODALITÉS ET DÉLAIS D'APPLICATION
Annexe