Arrêté du 18 novembre 2011
relatif au recyclage en technique routière des mâchefers d'incinération de déchets non dangereux
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Recyclage des résidus d'incinération dans les routes
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives ;
Vu le code de l'environnement, notamment les titres Ier et IV du livre V ;
Vu l'avis des organisations professionnelles intéressées ;
Vu l'avis de la commission consultative d'évaluation des normes en date du 6 octobre 2011 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques en date du 18 octobre 2011,
Arrête :
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles pour recycler les résidus d'incinération dans les routes
Fait le 18 novembre 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
de la prévention des risques,
L. Michel
En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012