Décret n°2011-1683 du 29 novembre 2011

Article 5

Annulé19 juin 2013

Créé le 1 décembre 2011

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des agents d'exploitation du service général de France Télécom régi par le décret n° 2011-1669 du 29 novembre 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

13e

499

12e

479

11e

453

10e

430

9e

395

8e

377

7e

360

6e

342

5e

328

4e

315

3e

302

2e

298

1er

290

Historique des versions

Annulé depuis le mercredi 19 juin 2013

En vigueur du jeudi 1 décembre 2011 au mardi 18 juin 2013