Décret n°2011-1683 du 29 novembre 2011

Article 5

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Article 5

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des agents d'exploitation du service général de France Télécom régi par le décret n° 2011-1669 du 29 novembre 2011 (Organisation des carrières des agents d'exploitation) susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

13e

499

12e

479

11e

453

10e

430

9e

395

8e

377

7e

360

6e

342

5e

328

4e

315

3e

302

2e

298

1er

290

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Annulé19 juin 2013

Créé le 1 décembre 2011 · Annulé le 19 juin 2013

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des agents d'exploitation du service général de France Télécom régi par le décret n° 2011-1669 du 29 novembre 2011 (Organisation des carrières des agents d'exploitation) susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

13e

499

12e

479

11e

453

10e

430

9e

395

8e

377

7e

360

6e

342

5e

328

4e

315

3e

302

2e

298

1er

290

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En vigueur du jeudi 1 décembre 2011 au mardi 18 juin 2013

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