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Décision n°2011-1134 du 27 septembre 2011

modifiant la décision n° 2007-1192 du 18 décembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Pic Saint-Loup pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Flash

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Autorisation d'émission pour une radio locale

Résumé. Une radio locale obtient l'autorisation d'émettre sur une fréquence spécifique avec des règles strictes.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 2003-258 du 27 mai 2003 portant autorisation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Pic Saint-Loup ;

Vu la décision n° 2007-1192 du 18 décembre 2007 portant reconduction de l'autorisation susvisée ;

Vu la demande de modification technique présentée par l'association Radio Pic Saint-loup ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification d'une annexe de décision

Résumé. Un changement dans une annexe de décision juridique a été officialisé.

L'annexe de la décision n° 2007-1192 du 18 décembre 2007 est remplacée par l'annexe suivante :

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Autorisation d'émission pour la radio Radio Flash

Résumé. La décision autorise une radio locale à émettre sur une fréquence spécifique avec des limites de puissance et de rayonnement précises.

« A N N E X E (*)

Nom du service : Radio Flash.
Secteur d'implantation : Le Vigan.
Fréquence : 105,6 MHz.
Adresse du site : Roc Blanc, lieudit la Signole, montagne de la Seranne, Brissac (34).
Altitude du site (NGF) : 661 mètres.
Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 0 90 11 180 21 270 5
10 1 100 13 190 20 280 4
20 1 110 15 200 19 290 3
30 2 120 17 210 17 300 2
40 3 130 18 220 15 310 1
50 4 140 20 230 12 320 1
60 6 150 21 240 10 330 0
70 7 160 22 250 8 340 0
80 9 170 22 260 6 350 0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
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Décision sur l'implantation d'une radio locale

Résumé. Une décision administrative précise les modalités d'implantation et de fonctionnement d'une radio locale.

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Pic Saint-Loup et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 septembre 2011.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2011-1134 du 27 septembre 2011
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