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Décret n°2011-1659 du 29 novembre 2011

portant prorogation du mandat des membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation du mandat des membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants

Résumé. Le décret prolonge le mandat des membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants jusqu'au 31 janvier 2012.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, notamment son article D. 434 (Composition du conseil d'administration de l'office national) ;

Vu le décret n° 2011-461 du 27 avril 2011 (Prolongation du mandat des membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants) portant prorogation du mandat des membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre,

Décrète :

En vigueur depuis le 1 décembre 2011

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Prorogation du mandat des membres du conseil d'administration

Résumé. Le décret prolonge le mandat des membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants jusqu'au 31 janvier 2012.

Le mandat des membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, en fonctions à la date de publication du présent décret, est prorogé jusqu'au 31 janvier 2012.

En vigueur depuis le 1 décembre 2011

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Exécution et publication d'un décret

Résumé. Le décret charge plusieurs ministres de l'exécution du texte et prévoit sa publication au Journal officiel.

Le ministre de la défense et des anciens combattants, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 novembre 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense

et des anciens combattants,

Gérard Longuet

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

François Baroin

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

Le secrétaire d'Etat

auprès du ministre de la défense

et des anciens combattants,

Marc Laffineur

En vigueur depuis le jeudi 1 décembre 2011

Décret n°2011-1659 du 29 novembre 2011
Article 1
Article 2