Le sous-collège sectoriel de l'assurance,
Délibérant le 16 novembre 2011,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 612-1 ;
Vu le code des assurances, notamment son article R. 321-21 ;
Vu, avec pièces à l'appui, la demande de constatation de la caducité de son agrément présentée par la société intéressée,
Décide :
En application de l'article R. 321-21 du code des assurances, est constatée la caducité de l'agrément accordé à la société MBIA Insurance Corporation, dont le siège social est à New York (Etats-Unis) et le siège spécial pour la France à Paris (8e), 101, avenue des Champs-Elysées, pour pratiquer en France les opérations correspondant à la branche 15 - caution mentionnée à l'article R. 321-1 du code précité.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 16 novembre 2011.
Pour le sous-collège sectoriel de l'assurance :
Le président,
J.-P. Thierry