En application de l'article R. 322-117-6 du code des assurances, est constatée la caducité de l'agrément accordé à la mutuelle d'assurances de Guadeloupe, dont le siège social est à Pointe-à-Pitre (97110), immeuble Capma & Capmi, boulevard Légitimus, pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches et sous-branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité :

1. Accidents.
2. Corps de véhicules terrestres.
3. Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux.
4. Marchandises transportées.
5. Incendie et éléments naturels.
   a) Incendie.
   b) Explosion.
   c) Tempête.
   d) Eléments naturels autres que la tempête.
   f) Affaissement de terrain.
6. Autres dommages aux biens.
7. Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs.
8. Responsabilité civile véhicules maritimes, lacustres et fluviaux.
9. Responsabilité civile générale.
10. Pertes pécuniaires diverses.
11. Protection juridique.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.