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Arrêté du 22 novembre 2011

accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires de l'Afghanistan et des pays et eaux avoisinants le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des militaires en opération extérieure

Résumé. Les militaires en mission en Afghanistan depuis octobre 2011 ont des protections spéciales pendant deux ans.

Le ministre de la défense et des anciens combattants et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-4 (Protections sociales pour les militaires en opérations extérieures),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 décembre 2011

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Protections pour les militaires en opérations extérieures

Résumé. Les militaires participant aux opérations Pamir, Epidote et Héraclès en Afghanistan et aux alentours depuis le 3 octobre 2011 bénéficient de protections spécifiques.

Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code susvisé les services effectués dans le cadre des opérations Pamir, Epidote, Héraclès sur les territoires de l'Afghanistan et des pays et eaux avoisinants à compter du 3 octobre 2011.

En vigueur depuis le 1 décembre 2011

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Durée de validité de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté est valable pendant deux ans à partir d'une date précise.

Le présent arrêté portera effet pendant une période de deux ans à compter de la date prévue à l'article 1er (Droits des militaires engagés dans des opérations spécifiques).

En vigueur depuis le 1 décembre 2011

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Exécution d'un arrêté relatif aux opérations militaires

Résumé. Un arrêté du 22 novembre 2011 confie aux ministres de la Défense et du Budget son exécution pour une durée de deux ans.

Le ministre de la défense et des anciens combattants et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 novembre 2011.

Le ministre de la défense

et des anciens combattants,

Gérard Longuet

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

En vigueur depuis le jeudi 1 décembre 2011

Arrêté du 22 novembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3