En vigueur depuis le 1 décembre 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Homologation du cahier des charges de l'AOC Côte de Beaune
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Côte de Beaune " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
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