Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 janvier 2010 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 7 > >
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5 modifiés
JORF n°0277 du 30 novembre 2011
Arrêté du 21 novembre 2011
Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment les articles R.* 3121-1 à R.* 3121-5 et R. 3231-10 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 1992 relatif aux rapports entre les autorités civiles et militaires en matière de sport ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 2010 fixant les missions du Centre national des sports de la défense et les attributions spécifiques du commissaire aux sports militaires,
Arrête :
Article 2
Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 novembre 2011.
Gérard Longuet