Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 21 novembre 2011

modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 fixant les missions du Centre national des sports de la défense et les attributions spécifiques du commissaire aux sports militaires

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des missions du Centre national des sports de la défense

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation du Centre national des sports de la défense pour inclure les sports équestres et clarifier les rôles militaires.

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment les articles R.* 3121-1 à R.* 3121-5 et R. 3231-10 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 1992 relatif aux rapports entre les autorités civiles et militaires en matière de sport ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 2010 fixant les missions du Centre national des sports de la défense et les attributions spécifiques du commissaire aux sports militaires,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des missions du Centre national des sports de la défense

Résumé. L'arrêté modifie les missions et l'organisation du Centre national des sports de la défense, en ajoutant des responsabilités liées aux sports équestres et en clarifiant les rôles du commissaire aux sports militaires.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du chef d'état-major des armées

Résumé. Le chef d'état-major des armées doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 novembre 2011.

Gérard Longuet

En vigueur depuis le jeudi 1 décembre 2011

Arrêté du 21 novembre 2011
Article 1
Article 2