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Décret n°2011-1658 du 29 novembre 2011

relatif au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de l'Office national des anciens combattants

Résumé. Un décret modifie les règles de l'Office national des anciens combattants pour clarifier ses rôles et compétences, avec une entrée en vigueur trois mois après sa publication.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, notamment ses articles D. 432 (Rôle de l'Office national des anciens combattants) à D. 442 (Rôle de la commission permanente dans un office national) ;

Vu le décret n° 2010-1035 du 1er septembre 2010 (Durée des mandats et fonctionnement des organes de direction dans les établissements publics) relatif à la durée des mandats des dirigeants et au fonctionnement des organes de direction de certains des établissements publics de l'Etat ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre en date du 2 décembre 2010 ;

Vu la délibération de la commission permanente du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre du 7 décembre 2010,

Décrète :

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Modification des règles de fonctionnement de l'Office national des anciens combattants

Résumé. Un décret modifie et abroge plusieurs articles du code des pensions militaires pour clarifier les rôles et compétences des commissions et conseils de l'Office national des anciens combattants.

A modifié les dispositions suivantes :

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. D433 : Administration de l'Office national des anciens combattants
→ Version 3 : Clarification du rôle du directeur général
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. D434 : Composition du conseil d'administration de l'office national
→ Version 5 : Réduction et restructuration du conseil d'administration
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. D435 : Composition de la commission permanente
→ Version 3 : Modification de la composition de la commission permanente
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
Art. D433, Art. D434, Art. D435, Art. D435 ter, Art. D436 bis, Art. D438, Art. D439, Art. D440, Art. D441, Art. D442

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 décembre 2011

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entrera en vigueur trois mois après sa publication.

Le présent décret entrera en vigueur le premier jour du troisième mois suivant sa date de publication.

En vigueur depuis le 1 décembre 2011

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Exécution et entrée en vigueur du décret

Résumé. Le décret est confié à plusieurs ministres pour sa mise en œuvre, qui sera effective trois mois après sa publication.

Le ministre de la défense et des anciens combattants, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, la ministre des solidarités et de la cohésion sociale et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 novembre 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense

et des anciens combattants,

Gérard Longuet

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

La ministre des solidarités

et de la cohésion sociale,

Roselyne Bachelot-Narquin

Le secrétaire d'Etat

auprès du ministre de la défense

et des anciens combattants,

Marc Laffineur

En vigueur depuis le jeudi 1 décembre 2011

Décret n°2011-1658 du 29 novembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3