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Décret n°2011-1658 du 29 novembre 2011

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, notamment ses articles D. 432 à D. 442 ;

Vu le décret n° 2010-1035 du 1er septembre 2010 relatif à la durée des mandats des dirigeants et au fonctionnement des organes de direction de certains des établissements publics de l'Etat ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre en date du 2 décembre 2010 ;

Vu la délibération de la commission permanente du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre du 7 décembre 2010,

Décrète :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. D433 → Version 3Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. D434 → Version 5Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. D435 → Version 3Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. D435 ter → Version 2Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. D436 bis → Version 3Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. D438 → Version 3Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. D439 → Version 3Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. D440 → Version 3Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. D441 → Version 4Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. D442 → Version 2
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
Art. D433, Art. D434, Art. D435, Art. D435 ter, Art. D436 bis, Art. D438, Art. D439, Art. D440, Art. D441, Art. D442

A abrogé les dispositions suivantes :

1 version

10 modifiés

2 abrogés

Article 2

Créé le 1 décembre 2011

Le présent décret entrera en vigueur le premier jour du troisième mois suivant sa date de publication.

1 version

Article 3

Créé le 1 décembre 2011

Le ministre de la défense et des anciens combattants, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, la ministre des solidarités et de la cohésion sociale et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 29 novembre 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense

et des anciens combattants,

Gérard Longuet

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

La ministre des solidarités

et de la cohésion sociale,

Roselyne Bachelot-Narquin

Le secrétaire d'Etat

auprès du ministre de la défense

et des anciens combattants,

Marc Laffineur

En vigueur depuis le jeudi 1 décembre 2011

Décret n°2011-1658 du 29 novembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3