Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 311-9 (Parcours d'intégration pour les étrangers en France)Art. L.311-9Parcours d'intégration pour les étrangers en FranceLes étrangers qui veulent s'installer en France doivent suivre un parcours d'intégration avec des formations sur les valeurs de la République et la langue française. et L. 314-2 (Conditions d'intégration pour la carte de résident)Art. L.314-2Conditions d'intégration pour la carte de résidentPour obtenir une première carte de résident, un étranger doit montrer qu'il s'intègre bien en France, en respectant ses valeurs et en parlant français. ;
Vu le code civil, notamment ses articles 21-2 (Acquisition de la nationalité française par mariage)Art. 21-2Acquisition de la nationalité française par mariageUn étranger marié à un Français peut demander la nationalité française après 4 ans de mariage, s'ils vivent toujours ensemble et que le conjoint français garde sa nationalité. et 21-24 (Conditions de connaissance pour la naturalisation)Art. 21-24Conditions de connaissance pour la naturalisationPour devenir français, il faut connaître la langue, l'histoire et les valeurs de la France. ;
Vu le décret n° 2011-1266 du 11 octobre 2011 relatif à la création du label qualité intitulé « Français langue d'intégration »,
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