Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 25 novembre 2011

portant définition du référentiel du label qualité « Français langue d'intégration »

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

'Français langue d'intégration': critères pour obtenir le label

Résumé. Un arrêté du 25 novembre 2011 fixe les règles pour obtenir le label 'Français langue d'intégration' basé sur cinq critères de qualité.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 311-9 (Parcours d'intégration pour les étrangers en France) et L. 314-2 (Conditions d'intégration pour la carte de résident) ;

Vu le code civil, notamment ses articles 21-2 (Acquisition de la nationalité française par mariage) et 21-24 (Conditions de connaissance pour la naturalisation) ;

Vu le décret n° 2011-1266 du 11 octobre 2011 relatif à la création du label qualité intitulé « Français langue d'intégration »,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

'Français langue d'intégration': critères du label

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour obtenir le label 'Français langue d'intégration' en se basant sur cinq critères de qualité.

Le référentiel pour l'attribution du label qualité « Français langue d'intégration », mentionné à l'article 2 (Critères pour obtenir un label de formation) du décret n° 2011-1266 du 11 octobre 2011, est annexé au présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 novembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'accueil de l'intégration
et de la citoyenneté,
M. Aubouin

(1) L'annexe est consultable sur le site du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration : www.interieur.gouv.fr.

Arrêté du 25 novembre 2011
Article 1
Article 2