Les contrôleurs de France Télécom sont recrutés par la voie d'un concours interne sur épreuves ouvert aux fonctionnaires de France Télécom titulaires du grade d'agent d'exploitation du service général et de contremaître et justifiant, à la date de clôture des candidatures, d'au moins trois années de services effectifs dans leur grade.

Les contrôleurs recrutés en application du présent article sont titularisés dès leur nomination.

Le concours prévu à l'article 4 peut être organisé par spécialités professionnelles. La liste des spécialités professionnelles est fixée par décision du président de France Télécom.

Les règles d'organisation générale du concours prévu à l'article 4, la nature et le programme des épreuves ainsi que la composition du jury sont fixés par décision du président de France Télécom.

Les fonctionnaires recrutés en application de l'article 4 sont nommés et classés dans leur grade conformément aux dispositions suivantes :

I. - Les agents titulaires du grade d'agent d'exploitation du service général sont classés dans leur nouveau grade conformément aux dispositions du tableau de correspondance suivant :

| ANCIENNE SITUATION | SITUATION NOUVELLE | | |---------------------------------------|---------------------------------------------------------|------------------| | Echelon |Ancienneté conservée dans la limite de la durée d'échelon| | |Agent d'exploitation du service général| | Contrôleur | | 8e échelon | 13e | Sans ancienneté | | 7e échelon | 12e |Ancienneté acquise| | 6e échelon : | | | | - supérieure ou égale à 3 ans | 12e | Sans ancienneté | | - inférieure à 3 ans | 11e |Ancienneté acquise| | 5e échelon : | | | | - supérieure ou égale à 3 ans | 11e | Sans ancienneté | | - inférieure à 3 ans | 10e |Ancienneté acquise| | 4e échelon | 9e |Ancienneté acquise| | 3e échelon | 8e |ancienneté acquise| | 2e échelon | 7e |Ancienneté acquise| | 1er échelon | 6e |Ancienneté acquise|

II. - Les agents titulaires du grade de contremaître sont classés dans leur nouveau grade conformément aux dispositions du tableau de correspondance suivant :

|ANCIENNE SITUATION| SITUATION NOUVELLE | | |------------------|---------------------------------------------------------|---------------------------------------------| | Echelon |Ancienneté conservée dans la limite de la durée d'échelon| | | Contremaître | | Contrôleur | | 8e échelon | 11e | Sans ancienneté | | 7e échelon | 10e | 3/4 de l'ancienneté acquise | | 6e échelon | 9e | 3/4 de l'ancienneté acquise | | 5e échelon | 8e |1/2 de l'ancienneté acquise, augmenté de 1 an| | 4e échelon | 8e | 1/4 de l'ancienneté acquise | | 3e échelon | 7e | 3/4 de l'ancienneté acquise | | 2e échelon | 6e | Ancienneté acquise | | 1er échelon | 5e | 2/3 de l'ancienneté acquise |