Décret n°2011-1683 du 29 novembre 2011

Article 12

Annulé19 juin 2013

Créé le 1 décembre 2011

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des agents d'exploitation (service des lignes et service des installations) de France Télécom régi par le décret du 23 juin 1972 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

12e

449

11e

427

10e

396

9e

379

8e

363

7e

347

6e

335

5e

321

4e

306

3e

298

2e

290

1er

287

Effets de cet article

Historique des versions

Annulé depuis le mercredi 19 juin 2013

En vigueur du jeudi 1 décembre 2011 au mardi 18 juin 2013