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Décret n°2011-1675 du 29 novembre 2011

relatif aux statuts particuliers des corps du service des lignes de France Télécom

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Statut des conducteurs de travaux et chefs de secteur chez France Télécom

Résumé. Un décret de 2011 établit les règles pour les conducteurs de travaux et chefs de secteur chez France Télécom, incluant leur recrutement et leur évolution de carrière.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 modifiée relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom, notamment ses articles 29 et 29-1 ;

Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en date du 14 juin 2011 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 1 décembre 2011

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Décret sur les statuts des conducteurs de travaux et chefs de secteur chez France Télécom

Résumé. Un décret de 2011 définit les règles spécifiques pour les conducteurs de travaux et chefs de secteur chez France Télécom.

Le présent décret fixe les statuts particuliers du corps des conducteurs de travaux des lignes de France Télécom et du corps des chefs de secteur de France Télécom.

Fait le 29 novembre 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

François Baroin

Le ministre de la fonction publique,

François Sauvadet

Le ministre auprès du ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

chargé de l'industrie,

de l'énergie et de l'économie numérique,

Eric Besson

En vigueur depuis le jeudi 1 décembre 2011

Décret n°2011-1675 du 29 novembre 2011
Article 1
TITRE Ier : STATUT PARTICULIER DU CORPS DES CONDUCTEURS DE TRAVAUX DES LIGNES DE FRANCE TÉLÉCOM
TITRE II : STATUT PARTICULIER DU CORPS DES CHEFS DE SECTEUR DE FRANCE TÉLÉCOM
TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES, TRANSITOIRES ET FINALES