Décret n°2011-1683 du 29 novembre 2011

Article 11

Annulé19 juin 2013

Créé le 1 décembre 2011

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des conducteurs de travaux des lignes de France Télécom régi par le décret n° 2011-1675 du 29 novembre 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

14e

616

13e

579

12e

547

11e

510

10e

483

9e

463

8e

440

7e

418

6e

395

5e

376

4e

361

3e

348

2e

335

1er

325

Historique des versions

Annulé depuis le mercredi 19 juin 2013

En vigueur du jeudi 1 décembre 2011 au mardi 18 juin 2013