Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8,
Arrête :
Le cahier des charges « appel à projets. ― Technologies des contenus numériques n° 2 », relatif à l'action 2 du programme « Développement de l'économie numérique » créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé (1).
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 novembre 2011.
François Fillon
(1) Le cahier des charges est consultable aux adresses internet suivantes : http://investissement-avenir.gouvernement.fr ; http://www.industrie.gouv.fr/fsn/numerisation ; http://cdcinvestissementsdavenir.achatpublic.com.