Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R2311-8-1 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R. 2311-8-2 > >
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JORF n°0277 du 30 novembre 2011
Décret n°2011-1657 du 28 novembre 2011
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment son article R. 2311-8-1 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Article 2
Le ministre de la défense et des anciens combattants est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 novembre 2011.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense
et des anciens combattants,
Gérard Longuet