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Décret n°2011-1681 du 29 novembre 2011

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 modifiée relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom, notamment ses articles 29 et 29-1 ;

Vu le décret n° 93-519 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents professionnels de La Poste et au corps des agents professionnels de France Télécom ;

Vu le décret n° 2004-765 du 29 juillet 2004 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des collaborateurs et agents de maîtrise de France Télécom ;

Vu le décret n° 2004-766 du 29 juillet 2004 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents professionnels qualifiés de France Télécom ;

Vu le décret n° 2004-767 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres supérieurs de France Télécom ;

Vu le décret n° 2004-768 du 29 juillet 2004 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres de France Télécom ;

Vu le décret n° 2011-1667 du 29 novembre 2011 relatif au statut particulier du corps des cadres d'exploitation de France Télécom ;

Vu le décret n° 2011-1680 du 29 novembre 2011 portant classement hiérarchique de certains grades de fonctionnaire de France Télécom,

Décrète :

Article 1

Créé le 1 décembre 2011 · En vigueur depuis le 20 février 2025

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des cadres supérieurs de France Télécom régi par le décret n° 2004-767 du 29 juillet 2004 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS	INDICES BRUTS
Cadre supérieur de second niveau
4e échelon fonctionnel	HE C3
3e échelon fonctionnel	HE B3
2e échelon fonctionnel	HE A3
1er échelon fonctionnel	HE A1
9e	1015
8e	995
7e	946
6e	897
5e	858
4e	823
3e	797
2e	773
1er	725
Cadre supérieur de premier niveau
8e	930
7e	880
6e	838
5e	791
4e	751
3e	708
2e	675
1er	634

4 versions

1 cité

Article 2

Créé le 1 décembre 2011 · En vigueur depuis le 1 décembre 2020

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des cadres de France Télécom régi par le décret n° 2004-768 du 29 juillet 2004 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons	Indices bruts
Cadre de second niveau 11e 10e 9e 8e 7e 6e 5e 4e 3e 2e 1er	867 833 803 762 725 691 655 633 614 593 574
Cadre de premier niveau 10e 9e 8e 7e 6e 5e 4e 3e 2e 1er	807 759 728 699 665 634 600 580 554 516

3 versions

1 cité

Article 3

Créé le 1 décembre 2011 · En vigueur depuis le 31 janvier 2017

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des cadres d'exploitation de France Télécom régi par le décret n° 2011-1667 du 29 novembre 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS	INDICES BRUTS
16e 15e 14e 13e 12e 11e 10e 9e 8e 7e 6e 5e 4e 3e 2e 1er	683 661 646 622 599 577 553 527 512 483 456 433 404 378 354 339

2 versions

1 cité

Article 4

Créé le 1 décembre 2011 · En vigueur depuis le 1 décembre 2020

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des collaborateurs et agents de maîtrise de France Télécom régi par le décret n° 2004-765 du 29 juillet 2004 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons	Indices bruts
Agent de maîtrise 11e 10e 9e 8e 7e 6e 5e 4e 3e 2e 1er	707 688 666 651 624 601 581 553 527 484 446
Collaborateur de second niveau 17e 16e 15e 14e 13e 12e 11e 10e 9e 8e 7e 6e 5e 4e 3e 2e 1e	638 616 592 575 562 545 526 506 494 477 465 460 450 439 426 409 398
Collaborateur de premier niveau 19e 18e 17e 16e 15e 14e 13e 12e 11e 10e 9e 8e 7e 6e 5e 4e 3e 2e 1er	625 606 588 558 535 506 494 482 465 450 440 426 416 388 381 371 359 348 343

3 versions

1 cité

Article 5

Créé le 1 décembre 2011 · En vigueur depuis le 1 décembre 2020

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des agents professionnels qualifiés de France Télécom régi par le décret n° 2004-766 du 29 juillet 2004 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons	indices bruts
Agent professionnel qualifié de second niveau : 12e 11e 10e 9e 8e 7e 6e 5e 4e 3e 2e 1er	560 525 501 487 477 465 456 446 439 427 417 388
Agent professionnel qualifié de premier niveau : 11e 10e 9e 8e 7e 6e 5e 4e 3e 2e 1er	485 472 461 454 441 431 421 404 385 374 363

4 versions

1 cité

Article 6

Abrogé1 mars 2016

Créé le 1 décembre 2011

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des agents professionnels de France Télécom régi par le décret du 25 mars 1993 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS	INDICES BRUTS
Agent professionnel
16e	388
15e	357
14e	347
13e	340
12e	333
11e	327
10e	321
9e	317
8e	314
7e	310
6e	305
5e	301
4e	298
3e	293
2e	287
1er	281

1 version

1 cité

Article 7

Créé le 1 décembre 2011

I, II et IV à VI. - A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mars 2007

Les dispositions du même arrêté sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des agents professionnels de France Télécom

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 mars 2007Art. 1 → Version 1

III. - Dans l'intitulé de l'arrêté du 25 mars 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades de technicien supérieur de La Poste et de cadre d'exploitation de France Télécom, les mots : aux grades sont remplacés par les mots : au grade et les mots : et de cadre d'exploitation de France Télécom sont supprimés.

Les dispositions du même arrêté sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des cadres d'exploitation de France Télécom.

1 version

1 modifié

21 abrogés

Article 8

Créé le 1 décembre 2011

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication.

1 version

Fait le 29 novembre 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

François Baroin

Le ministre de la fonction publique,

François Sauvadet

Le ministre auprès du ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

chargé de l'industrie,

de l'énergie et de l'économie numérique,

Eric Besson

En vigueur depuis le jeudi 1 décembre 2011

Décret n°2011-1681 du 29 novembre 2011

Article 1

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

Article 7

Article 8

Décret n°2011-1681 du 29 novembre 2011

Décret n°2011-1681 du 29 novembre 2011

Article 1

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

Article 7

Article 8

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