Décret n°2010-430 du 27 avril 2010

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°93-397 du 19 mars 1993

Art. 14

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Changement de titre du poste de secrétaire général

Résumé. Le poste de secrétaire général devient directeur général, mais ses responsabilités restent inchangées.

A modifié les dispositions suivantes :

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