JORF n°0101 du 30 avril 2010

Article 8

Article 8

L'article 13 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 13.-Le directeur général est nommé par arrêté du ministre chargé de la culture sur proposition du président. »


Historique des versions

Version 1

L'article 13 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 13.-Le directeur général est nommé par arrêté du ministre chargé de la culture sur proposition du président. »