Décret n°2010-430 du 27 avril 2010

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°93-397 du 19 mars 1993

Art. 13

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Changement de titre et de conditions pour le directeur général

Résumé. Le secrétaire général devient directeur général, nommé sur proposition du président et sans condition de corps ou d'ancienneté.

A modifié les dispositions suivantes :

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