Décret n°2010-430 du 27 avril 2010

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°93-397 du 19 mars 1993

Art. 15

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Remplacement des vacataires par des agents contractuels

Résumé. Le personnel des centres peut désormais inclure des agents contractuels au lieu de vacataires, avec des conditions de rémunération fixées par arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

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