Décret n°93-397 du 19 mars 1993

Article 12

Créé le 21 mars 1993 · En vigueur depuis le 1 janvier 2023

Le président dirige l'établissement public. A ce titre :

1° Il prépare les délibérations du conseil d'administration et en assure l'exécution ;

2° Il représente le centre en justice et dans tous les actes de la vie civile ;

3° Il est l'ordonnateur des recettes et des dépenses de l'établissement dans les conditions prévues par les titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

4° Il attribue les subventions, prêts, avances et bourses prévus à l'article 4 et rend compte au conseil d'administration, au moins une fois par an, des suites données aux avis rendus par les commissions spécialisées mentionnées au a du 3° de l'article 10 ;

5° Il a autorité sur le personnel. Il recrute les personnels contractuels. Il donne son avis sur l'affectation des personnels titulaires à l'établissement ;

6° Il préside le comité social d'administration et le comité d'hygiène et de sécurité ;

7° Il désigne les membres des commissions spécialisées mentionnées au a du 3° de l'article 10 après avis des présidents des commissions spécialisées concernées. Il présente pour avis au collège des présidents la liste annuelle des experts et lecteurs extérieurs mentionnés à l'article 15 ;

8° Il propose au ministre chargé de la culture la nomination des présidents des commissions spécialisées prévues au a du 3° de l'article 10 du présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Modifié parDécret n°2011-184 du 15 février 2011art. 55 (VT)Décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020art. 109 (VT)

Le président dirige l'établissement public. A ce titre :

1° Il prépare les délibérations du conseil d'administration et en

2° Il représente le centre en justice et dans tous

3° Il est l'ordonnateur des recettes et des dépenses de

4° Il attribue les subventions, prêts, avances et bourses prévus

5° Il a autorité sur le personnel. Il recrute les

6° Il préside le comité social d'administrationet le comité d'hygiène et de sécurité ;

7° Il désigne les membres des commissions spécialisées mentionnées au

8° Il propose au ministre chargé de la culture la

En vigueur du jeudi 4 décembre 2014 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parDÉCRET n°2014-1435 du 1er décembre 2014art. 7

Le président dirige l'établissement public. A ce titre :

1° Il prépare les délibérations du conseil d'administration et en

2° Il représente le centre en justice et dans tous

3° Il est l'ordonnateur des recettes et des dépenses de l'établissement dans les conditions prévues par les titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012relatifà la gestion budgétaire et comptable publique ;

4° Il attribue les subventions, prêts, avances et bourses prévus à l'article 4 et rend compte au conseil d'administration, au moins une fois par an, des suites données aux avis rendus par les commissions spécialisées mentionnées au a du 3° de l'article 10;

5° Il a autorité sur le personnel. Il recrute les

6° Il préside le comité technique et le comité d'hygiène

Il désigne les membres des commissions spécialisées mentionnées au a du 3° de l'article 10 après avis des présidents des commissions spécialisées concernées. Il présente pour avis au collège des présidents la liste annuelle des experts et lecteurs extérieurs mentionnés à l'article 15;

8° Il propose au ministre chargé de la culture la nomination des présidents des commissions spécialisées prévues au a du 3° de l'article 10 du présent décret.

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au mercredi 3 décembre 2014

Modifié parDécret n°2012-1247 du 7 novembre 2012art. 139

Le président dirige l'établissement public. A ce titre :

1° Il prépare les délibérations du conseil d'administration et en

2° Il représente le centre en justice et dans tous

3° Il est l'ordonnateur des recettes et des dépenses de l'établissement dans les conditions prévues par les titres Ier et IIIdu décret n° 2012-1246du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique;

4° Il attribue les subventions, prêts et avances prévus à

5° Il a autorité sur le personnel. Il recrute les

6° Il préside le comité technique et le comité d'hygiène

'Supprimé) ;

8° Il propose au ministre chargé de la culture la

En vigueur du mardi 1 novembre 2011 au lundi 31 décembre 2012

Le président dirige l'établissement public. A ce titre :

1° Il prépare les délibérations du conseil d'administration et en

2° Il représente le centre en justice et dans tous

3° Il est l'ordonnateur des recettes et des dépenses de

4° Il attribue les subventions, prêts et avances prévus à

5° Il a autorité sur le personnel. Il recrute les

6° Il préside le comité technique et le comité d'hygiène et de sécurité ;

7° Il arrête les décisions modificatives provisoires portant sur le

Le président peut déléguer sa signature au directeur général ainsi

8° Il propose au ministre chargé de la culture la

En vigueur du samedi 1 mai 2010 au lundi 31 octobre 2011

Modifié parDécret n°2010-430 du 27 avril 2010art. 7

Le président dirige l'établissement public.A ce titre :

1° Il prépare les délibérations du conseil d'administration et en

2° Il représente le centre en justice et dans tous

3° Il est l'ordonnateur des recettes et des dépenses de

4° Il attribue les subventions, prêts et avances prévus à

5° Il a autorité sur le personnel. Il recrute les

6° Il préside le comité technique paritaire et le comité

7° Il arrête les décisions modificatives provisoires portant sur le

Le président peut déléguer sa signature au directeur général ainsi que, à l'exception des décisions d'attribution des subventions, prêts et avances, aux responsables des services de l'établissement.

8° Il propose au ministre chargé de la culture la

En vigueur du samedi 18 mai 1996 au vendredi 30 avril 2010

Le président dirige l'établissement public. A ce titre :

1° Il prépare les délibérations du conseil d'administration et en

2° Il représente le centre en justice et dans tous

3° Il est l'ordonnateur des recettes et des dépenses de

4° Il attribue les subventions, prêts et avances prévus à l'article 4 du présent décret ;

5° Il a autorité sur le personnel. Il recrute les

6° Il préside le comité technique paritaire et le comité

7° Il arrête les décisions modificatives provisoires portant sur le

Le président peut déléguer sa signature au secrétaire général et

8° Il propose au ministre chargé de la culture la nomination du président et des membres des commissions spécialisées prévues au 3° de l'article 10 du présent décret.

En vigueur du dimanche 21 mars 1993 au vendredi 17 mai 1996

Le président dirige l'établissement public. A ce titre :

1° Il prépare les délibérations du conseil d'administration et en assure l'exécution ;

2° Il représente le centre en justice et dans tous les actes de la vie civile ;

3° Il est l'ordonnateur des recettes et des dépenses de l'établissement dans les conditions prévues par les décrets du 10 décembre 1953 et du 29 décembre 1962 susvisés ;

4° Il attribue les subventions, prêts et avances prévues à l'article 4 du présent décret selon les modalités prévues au 3° de l'article 10 ;

5° Il a autorité sur le personnel. Il recrute les personnels contractuels. Il donne son avis sur l'affectation des personnels titulaires à l'établissement ;

6° Il préside le comité technique paritaire et le comité d'hygiène et de sécurité ;

7° Il arrête les décisions modificatives provisoires portant sur le budget de l'établissement dans les conditions fixées à l'article 20 ci-après.

Le président peut déléguer sa signature au secrétaire général et aux responsables des services de l'établissement, à l'exception des décisions d'attribution des subventions, prêts et avances.