Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de remboursement des frais pour les membres du conseil d'administration
Résumé. Les membres du conseil d'administration ne sont plus payés, mais ils peuvent se faire rembourser leurs frais de déplacement selon un nouveau décret.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°93-397 du 19 mars 1993Art. 8 : Rémunération des membres du conseil d'administration
→ Version 2 : Mise à jour du décret de référence
→ Version 2 : Mise à jour du décret de référence
- Décret n°93-397 du 19 mars 1993Art. 8