Créé le 21 mars 1993 · En vigueur depuis le 24 octobre 2015
Le président de l'établissement est nommé par décret, sur proposition du ministre chargé de la culture, pour un mandat de trois ans renouvelable deux fois. Il préside le conseil d'administration et dirige l'établissement.
En vigueur depuis le samedi 24 octobre 2015
Modifié parDÉCRET n°2015-1331 du 22 octobre 2015art. 15
Le président de l'établissement est nommé par décret, sur proposition du ministre chargé de la culture, pour un mandat de trois ans renouvelable deux fois. Il préside le conseil d'administration et dirige l'établissement.
En vigueur du samedi 1 mai 2010 au vendredi 23 octobre 2015
Modifié parDécret n°2010-430 du 27 avril 2010art. 2
Le président de l'établissementest nommé par décret, sur proposition du ministre chargé de la culture, pour un mandat de cinq ans dans lequel il peut être reconduit par périodede trois ans. Il préside le conseil d'administration et dirige l'établissement.
En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au vendredi 30 avril 2010
Le Centre national du livre est administré par un conseil d'administration et dirigé par le directeur général des médiaset des industries culturelles au ministère chargé de la culture, président de droit.
En vigueur du dimanche 21 mars 1993 au mardi 12 janvier 2010
Modifié parDécret n°2009-1393 du 11 novembre 2009art. 8 (VD)
Le Centre national du livre est administré par un conseil d'administration et dirigé par le directeur du livre et de la lecture au ministère chargé de la culture, président de droit.