Décret n°93-397 du 19 mars 1993

Article 15

Créé le 21 mars 1993 · En vigueur depuis le 1 mai 2010

Le personnel du centre peut comprendre des agents contractuels dont les conditions de rémunération sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé du budget et peut être assisté par des experts et lecteurs choisis parmi les spécialistes reconnus du genre ou de la discipline considérés.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 mars 1993 au vendredi 30 avril 2010