Décret n°93-397 du 19 mars 1993

Article 13

Créé le 21 mars 1993 · En vigueur depuis le 1 mai 2010

Le directeur général est nommé par arrêté du ministre chargé de la culture sur proposition du président.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 mai 2010

Modifié parDécret n°2010-430 du 27 avril 2010art. 8

Le directeur général est nommé par arrêté du ministre chargé de la culture sur proposition du président.

En vigueur du dimanche 21 mars 1993 au vendredi 30 avril 2010

Le secrétaire général est nommé par arrêté du ministre chargé de la culture après avis du président. Il est choisi parmi les fonctionnaires appartenant à l'un des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration ou à un corps équivalent, et comptant au moins quatre années de services effectifs dans un ou plusieurs de ces corps.